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Le quotidien du droit en ligne

Avocat

Les avocats sont venus au tribunal de Paris pour exiger le démontage des cages en verre

le 24 Avril 2018

Il est prévu que neuf salles d’audience pénale sur vingt-sept soient pourvues de box en verre, pour des raisons de sécurité, selon la Chancellerie. C’est encore trop pour les avocats, qui exigent le démontage de l’intégralité des box, qui contreviennent au principe de présomption d’innocence. Lundi, ils sont venus en nombre, pour empêcher que des prévenus soient jugés dans de telles conditions.

Le greffe de Nice envoie un « SOS » à la garde des Sceaux pour sauver le tribunal d’instance

le 20 Avril 2018

Au moment de la présentation du projet de loi de programmation en conseil des ministres le 20 avril, le service de greffe du tribunal d’instance de Nice a adressé une lettre ouverte à la garde des Sceaux. Le personnel s’alarme de « la suppression de cette juridiction de proximité ».

Création reportée du parquet national antiterroriste : ce qu’en a dit le Conseil d’État

le 20 Avril 2018

Nicole Belloubet a annoncé, vendredi 20 avril, à la sortie du conseil des ministres, qu’elle avait pris bonne note des remarques du Conseil d’État concernant la création d’un parquet national antiterroriste (PNAT) (v. Dalloz actualité, 19 avr. 2018, Projet de loi de programmation pour la justice : l’avis du Conseil d’État, art. M. Babonneau et J.-M. Pastor ).

Référent collaboration : un « lanceur d’alerte » au service des avocats parisiens en difficulté

le 20 Avril 2018

Engagement de campagne de la bâtonnière Marie-Aimée Peyron, le « référent collaboration » est un jeune dispositif, mis en place début janvier 2018, dont la vocation est de prévenir et pallier « les dérives et les abus » liés à la réalité de l’activité de collaborateur.

Sieste printanière : rendez-vous dans quelques jours

le 20 Avril 2018

La rédaction de Dalloz actualité prend quelques jours de vacances…

Le nouveau palais de justice de Paris comptera neuf box vitrés

le 19 Avril 2018

Dans le prolongement des négociations avec les avocats (v. Dalloz actualité, 13 avr. 2018, art. M. Babonneau ), le ministère de la Justice a annoncé que de nouvelles dispositions seront prises au sein du nouveau palais de justice de Paris. Il a ouvert ses portes au public le 15 avril dernier.

Projet de loi de programmation pour la justice : l’avis du Conseil d’État

le 19 Avril 2018

Le Conseil d’État a rendu le 12 avril 2018 son avis concernant le projet de loi de programmation de la justice (PLPJ), qui est présenté aujourd’hui en conseil des ministres. En matière civile, c’est plutôt favorable au ministère de la justice. En pénal, des ajustements seront nécessaires.

Injonction de payer : la future procédure dématérialisée suscite l’inquiétude

le 19 Avril 2018

L’article 13 du projet de loi de programmation de la justice 2018-2022 promet un traitement dématérialisé et centralisé de la procédure d’injonction de payer. De leur côté, les avocats redoutent que la célébration d’une justice online aggrave les inégalités au détriment des plus vulnérables.

Constitutionnalité de la commission d’office d’un avocat par un juge : réponse le 4 mai

le 17 Avril 2018

Le Conseil constitutionnel examinait mardi 17 avril la « QPC Frank Berton ».

Les acteurs du droit d’asile dénoncent un projet de loi régressif

le 17 Avril 2018

Les avocats en droit d’asile, en accord avec les personnels de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), dénoncent la loi « pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif », examinée par l’assemblée nationale depuis hier soir.

Yamina Zoutat, Retour au Palais (2017)

le 16 Avril 2018

Le beau documentaire que consacre Yamina Zounat, ancienne chroniqueuse judiciaire, au palais de justice de Paris, dans l’Île de la Cité, à l’heure où le transfert aux Batignolles devient effectif, livre l’image nostalgique et fascinante d’un lieu incroyable qui en aura tant vu au cours des siècles.

Détention provisoire : nécessité d’une audience sur le fond pour interrompre le délai de l’article 181 du code de procédure pénale

le 16 Avril 2018

Le délai d’un an prévu par l’article 181 du code de procédure pénale ne peut être interrompu que si l’audience sur le fond a débuté, ce qui suppose la formation préalable du jury de jugement.

Box vitrés du TGI de Paris : les négociations achoppent, le blocage des audiences est annoncé

le 13 Avril 2018

À Paris, la situation s’enlise. Ailleurs, la ministre de la justice a demandé le démontage des box dits barreaudés et « un travail » sur les box sécurisés.

Crimes de guerre : un tribunal populaire dans l’est de l’Ukraine

le 13 Avril 2018

Des citoyens des régions séparatistes de l’est de l’Ukraine ont créé un tribunal qui doit juger des responsables de crimes de guerre qui auraient été commis par les forces gouvernementales. Une initiative qualifiée de « performance politique » par une organisation de la société civile.

Destruction du matériel et des documents électoraux par le bâtonnier en exercice

le 12 Avril 2018

La destruction par le bâtonnier en exercice du matériel et des documents électoraux avant l’expiration du délai de recours ouvert au procureur général fait obstacle au contrôle du juge de l’élection et constitue une faute.

Carte judiciaire : une délégation de parlementaires a été reçue par la Chancellerie

le 11 Avril 2018

Sous l’impulsion des députés Marc Le Fur et Jean-Paul Mattei (v. déjà, Dalloz actualité, 22 févr. 2018, art. T. Coustet ), une délégation de parlementaires qui se veut « transpartisane », a été reçue le 10 avril 2018 par Nicole Belloubet sur la question de la réorganisation territoriale des tribunaux. Dans l’attente des décrets d’application et face à l’inquiétude des élus, la Chancellerie confirme que « plusieurs points ont été abandonnés ».

Les professions judiciaires manifestent : « le gouvernement veut supprimer l’accès au juge »

le 11 Avril 2018

Avocats, magistrats, greffiers, fonctionnaires de greffe ont manifesté hier à Paris contre la loi de programmation de la Justice, qui doit être présentée mercredi 18 avril en conseil des ministres. Ils dénoncent la mort programmée de la justice d’instance, l’accroissement des pouvoirs du parquet sans contrepartie et la dématérialisation de la procédure civile – au détriment de l’accès au droit pour les justiciables.

Mobilisation des avocats : le CNB maintient une liste de doléances, la Chancellerie répond

le 10 Avril 2018

Emmanuel Raskin, avocat membre du Conseil national des barreaux (CNB), a passé en revue les avancées que l’institution a réussi à obtenir de la chancellerie dans le cadre de la négociation relative au projet de loi de programmation pour la justice, mais aussi les points de crispation qui restent encore en débat au jour de la manifestation des professionnels de justice.

Réforme du parquet : « C’est un petit pas mais on est encore loin de l’indépendance »

le 10 Avril 2018

Annoncée le 4 avril dernier par le premier ministre, la réforme institutionnelle comprendra le « renforcement des pouvoirs du Conseil supérieur de la magistrature » sur la nomination des membres du parquet. 

Nullité de l’assignation en procédure d’appel : vice de forme

le 10 Avril 2018

Sans grande surprise, la Cour de cassation qualifie la nullité de l’acte d’assignation en appel de vice de forme. Ce faisant, elle impose la caractérisation d’un grief par l’intimé, indépendamment de la gravité du vice.