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Le quotidien du droit en ligne

Civil | Droit et liberté fondamentaux

Querelle entre un juge et un avocat : méconnaissance de l’exigence d’impartialité

le 20 Novembre 2019

Méconnaît l’exigence d’impartialité subjective la juridiction qui rejette en bloc, sans aucune analyse ou véritable vérification des faits, les arguments d’un requérant tendant à établir la partialité du juge saisi. Méconnaît en outre l’exigence d’impartialité objective le magistrat qui cumule les fonctions de procureur et de juge dans la procédure pour outrage à magistrat dirigée contre ce même requérant.