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Le quotidien du droit en ligne

Civil | Profession juridique et judiciaire

La souffrance au travail des juges

le 18 Juin 2019

Dans une enquête publiée en juin sous le titre L’envers du décor, le Syndicat de la magistrature évoque à nouveau une souffrance massive au travail dans les tribunaux. Une étude de 2016 relative aux juridictions en situation de fragilité, non rendue publique à ce jour, cherchait déjà à y remédier.

Les débuts difficiles des pôles sociaux

le 03 Juin 2019

Le pôle social est un nouveau service entré en vigueur le 1er janvier 2019. Il regroupe au sein des tribunaux de grande instance l’ensemble du contentieux de la protection sociale. Reportage à Créteil. 

L’ENM est l’une des écoles « les plus représentatives de la diversité de la population française »

le 29 Mai 2019

Les quatre grandes conférences de magistrats (premiers présidents, procureurs généraux de cours d’appel, présidents de tribunal, procureurs de la République) ont signé le 23 mai une déclaration commune. 

À Compiègne, le tribunal alerte les collégiens sur les ravages de la drogue

le 22 Mai 2019

À l’occasion de la journée de l’accès au droit, les acteurs locaux de justice ont monté, lundi 20 mai, une opération de prévention devant 177 élèves de 12 à 13 ans. Une initiative qu’ils vont répéter toute la semaine.

À cœur d’avocats : dans le quotidien de cinq pénalistes parisiens

le 20 Mai 2019

Après une vingtaine d’années passées à filmer des magistrats dans leur recherche d’impartialité, la cinéaste Mika Gianotti signe un documentaire qui saisit le quotidien d’avocats de la défense d’office.

Pratique notariale : dix propositions pour les Français à l’étranger

le 16 Mai 2019

Le 115e Congrès des notaires de France a édité une série de propositions et d’améliorations de la situation des Français qui sont en présence d’un élément d’extranéité. C’est-à-dire, par exemple, lorsque les Français vivent à l’étranger ou lorsqu’ils se marient à l’étranger.

Selon le communiqué, les dix propositions sont :

 

 

La réalité derrière le fantasme de la justice robot

le 15 Avril 2019

La justice « bouton » fait vendre autant qu’elle fait peur. Décryptage d’un concept qui jure de transformer la justice.

Justice pénale : 64 % des Français interrogés se déclarent insatisfaits

le 08 Avril 2019

L’INSEE a enquêté de 2013 à 2018 sur l’opinion que se font les Français de la justice. Une recherche menée sur 90 000 personnes. Le rapport qui fait l’analyse de ces chiffres a été publié par l’Observatoire national de la délinquance le 4 avril. 

Comparutions immédiates : « Estimez-vous heureux car un mois, ce n’est pas la mort du petit cheval ! »

le 04 Avril 2019

Le 2 avril dernier, un gilet jaune a comparu à l’issue de sa garde à vue devant la 23e chambre du tribunal correctionnel de Paris. Il était poursuivi pour avoir lancé des bouteilles en verre sur la police.

Marché juridique : les nouvelles armes de la profession comptable libérale

le 01 Avril 2019

Le projet de loi Pacte va permettre au commissaire aux comptes de réaliser des prestations juridiques – et aux membres de son réseau d’en faire davantage. Cela tient à un assouplissement de la séparation entre l’audit (comptable) et le conseil et à la faculté d’intégrer le commissariat aux comptes dans les sociétés pluriprofessionnelles d’exercice du chiffre et du droit.

Calendrier des futures innovations sur justice.fr

le 01 Avril 2019

La Chancellerie a précisé le déploiement des nouvelles fonctionnalités à venir.

Réforme de la justice : détail de l’entrée en vigueur très progressive des mesures

le 28 Mars 2019

Le 26 mars 2019, le ministère a détaillé, sur dix-sept pages, l’entrée en vigueur de chacune des dispositions de la réforme. 

La loi de programmation a été partiellement censurée par le Conseil constitutionnel (v. Dalloz actualité, 25 mars 2019, art. P. Januel et T. Coustet ). Le texte a été adopté le 23 mars dernier (JO du 24 mars).