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Le quotidien du droit en ligne

Civil | Profession juridique et judiciaire

La rentrée littéraire de l’ancien magistrat Luc Frémiot

le 01 Août 2019

Luc Frémiot, une figure de la magistrature des Hauts-de-France, va publier un nouvel ouvrage et diriger une collection aux éditions Michalon.

Jean-François Ricard : « le PNAT est fondé pour répondre à l’évolution de la menace terroriste »

le 08 Juillet 2019

Lors de son audience d’installation du 3 juillet 2019, Jean-François Ricard, premier procureur en charge du PNAT, a estimé que cette nouvelle entité devra répondre à « l’évolution de la menace terroriste » par une « efficacité renforcée » et une « expertise unique ».

Greffiers : seules 21 % des femmes accèdent à des fonctions hiérarchiques

le 05 Juillet 2019

Alors que « neuf greffiers sur dix » sont des femmes, l’accès aux fonctions de directrice des services de greffe leur est plus difficile.

Âge limite des experts

le 04 Juillet 2019

Une personne physique ne peut être inscrite ou réinscrite sur une liste d’experts judiciaires dressée par une cour d’appel si elle est âgée de plus de 70 ans. Cette condition s’apprécie au 1er janvier de l’année suivant celle de présentation de la demande.

Devoirs déontologiques et sanctions disciplinaires du notaire

le 28 Juin 2019

Le notaire, officier public et ministériel, bénéficie d’un statut singulier qui l’astreint à divers devoirs déontologiques et qui, en cas de manquement, l’expose à des sanctions disciplinaires.

Open data : le CNB réclame l’anonymat des avocats

le 27 Juin 2019

Dans sa résolution du 15 juin 2019, le Conseil national des barreaux (CNB) réclame l’anonymat des avocats dans les décisions de justice. Une position inattendue.

La souffrance au travail des juges

le 18 Juin 2019

Dans une enquête publiée en juin sous le titre L’envers du décor, le Syndicat de la magistrature évoque à nouveau une souffrance massive au travail dans les tribunaux. Une étude de 2016 relative aux juridictions en situation de fragilité, non rendue publique à ce jour, cherchait déjà à y remédier.

Les débuts difficiles des pôles sociaux

le 03 Juin 2019

Le pôle social est un nouveau service entré en vigueur le 1er janvier 2019. Il regroupe au sein des tribunaux de grande instance l’ensemble du contentieux de la protection sociale. Reportage à Créteil. 

L’ENM est l’une des écoles « les plus représentatives de la diversité de la population française »

le 29 Mai 2019

Les quatre grandes conférences de magistrats (premiers présidents, procureurs généraux de cours d’appel, présidents de tribunal, procureurs de la République) ont signé le 23 mai une déclaration commune.