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Le quotidien du droit en ligne

Civil | Profession juridique et judiciaire

La réalité derrière le fantasme de la justice robot

le 15 Avril 2019

La justice « bouton » fait vendre autant qu’elle fait peur. Décryptage d’un concept qui jure de transformer la justice.

Justice pénale : 64 % des Français interrogés se déclarent insatisfaits

le 08 Avril 2019

L’INSEE a enquêté de 2013 à 2018 sur l’opinion que se font les Français de la justice. Une recherche menée sur 90 000 personnes. Le rapport qui fait l’analyse de ces chiffres a été publié par l’Observatoire national de la délinquance le 4 avril. 

Comparutions immédiates : « Estimez-vous heureux car un mois, ce n’est pas la mort du petit cheval ! »

le 04 Avril 2019

Le 2 avril dernier, un gilet jaune a comparu à l’issue de sa garde à vue devant la 23e chambre du tribunal correctionnel de Paris. Il était poursuivi pour avoir lancé des bouteilles en verre sur la police.

Marché juridique : les nouvelles armes de la profession comptable libérale

le 01 Avril 2019

Le projet de loi Pacte va permettre au commissaire aux comptes de réaliser des prestations juridiques – et aux membres de son réseau d’en faire davantage. Cela tient à un assouplissement de la séparation entre l’audit (comptable) et le conseil et à la faculté d’intégrer le commissariat aux comptes dans les sociétés pluriprofessionnelles d’exercice du chiffre et du droit.

Calendrier des futures innovations sur justice.fr

le 01 Avril 2019

La Chancellerie a précisé le déploiement des nouvelles fonctionnalités à venir.

Réforme de la justice : détail de l’entrée en vigueur très progressive des mesures

le 28 Mars 2019

Le 26 mars 2019, le ministère a détaillé, sur dix-sept pages, l’entrée en vigueur de chacune des dispositions de la réforme. 

La loi de programmation a été partiellement censurée par le Conseil constitutionnel (v. Dalloz actualité, 25 mars 2019, art. P. Januel et T. Coustet ). Le texte a été adopté le 23 mars dernier (JO du 24 mars).

Loi justice : le Conseil constitutionnel valide l’essentiel du volet civil

le 25 Mars 2019

Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision le 21 mars 2019. Les mesures emblématiques de la réforme, publiée au Journal officiel le 24 mars, sont validées. Les Sages ont seulement retoqué la révision des pensions alimentaires qui devait être confiée aux caisses d’allocations familiales.

Open data judiciaire : le CNB et la Cour de cassation réclament la création d’une instance de régulation

le 20 Mars 2019

Lors de l’assemblée générale du 15 mars dernier, le CNB a adopté à l’unanimité une « déclaration commune avec la Cour de cassation » qui réclame la régulation des nouveaux outils de justice prédictive. 

Journée des droits des femmes : la Chancellerie veut plus de mixité dans la magistrature

le 08 Mars 2019

La Chancellerie a dévoilé le baromètre de l’égalité le 8 mars 2019 sur son site Olympe de Gouges. Une étude qui met en avant les grands axes à l’œuvre pour promouvoir l’égalité au sein des métiers de la justice.

La délicate prise en main du parquet de Paris par Rémy Heitz

le 07 Mars 2019

Le nouveau procureur de Paris, Rémy Heitz, après des conditions de nomination contestées, s’installe à son nouveau poste. Gilets jaunes, polémique après la tentative de perquisition d’un journal ou accidents graves dans la capitale : en quatre mois, les affaires chaudes se sont accumulées sur le bureau du chef du parquet le plus important de France.

Mesures d’instruction in futurum : indifférence du consentement du requis

le 04 Mars 2019

Quelle qu’ait pu être leur étendue, les mesures d’instruction in futurum circonscrites aux faits litigieux dont pourrait dépendre la solution du litige sont légalement admissibles, de sorte que le juge n’a pas à rechercher si le requis y avait préalablement consenti. 

450 millions d’euros pour rénover les tribunaux

le 22 Février 2019

Lors d’une conférence de presse organisée le 21 février dernier, la ministre de la justice a annoncé une enveloppe de 450 millions d’euros dédiée à une ambitieuse remise à niveau du parc immobilier judiciaire.

Intervention forcée : quand la Cour « invite » le demandeur à mettre en cause son liquidateur

le 19 Février 2019

En raison de l’indivisibilité de l’objet d’un pourvoi, qui concerne le passif du demandeur et n’est donc pas étranger à la mission du liquidateur, la mise en cause de celui-ci est nécessaire à la régularisation de la procédure. À défaut, le pourvoi sera jugé irrecevable.

Irrégularité de fond : régularisation du défaut de capacité du représentant en justice

le 05 Février 2019

L’irrégularité de fond que constitue le défaut de capacité d’une personne assurant la représentation d’une partie en justice peut être couverte si la cause de cette nullité a disparu au moment où le juge statue.

Devoir de conseil du notaire : appréciation stricte du lien de causalité avec le préjudice invoqué

le 04 Février 2019

Un notaire qui a manqué à son devoir de conseil dans le cadre d’une opération immobilière ne peut être condamné à indemniser ses clients du fait des préjudices subis dans le cadre de l’opération ou au titre de la perte de chance d’avoir pu y renoncer si ces derniers ne prouvent pas de manière certaine qu’en étant plus amplement informés, ils n’auraient pas contracté. Une telle preuve reste néanmoins difficile à rapporter.

Le nouveau CSM confronté à « l’hyper-mobilité » des magistrats

le 04 Février 2019

Le conseil entrant, qui siégera jusqu’en 2023, devra traiter le dossier de la mobilité professionnelle des magistrats. Une problématique bien connue du corps judiciaire mais délicate à aborder.

Fusion des tribunaux d’instance : la Chancellerie dessine le cadre

le 28 Janvier 2019

La fusion des tribunaux d’instance et de grande instance reste une mesure très critiquée. La Chancellerie tente de désamorcer la grogne des magistrats en leur adressant une note explicative avant l’entrée en vigueur fixée au 1er janvier 2020.

Aide juridictionnelle : baisse des unités de valeur en droit des étrangers

le 21 Janvier 2019

Un décret n° 2018-1280 du 27 décembre 2018, portant diverses dispositions relatives à l’aide juridique, a été publié au Journal officiel du 29 décembre 2018.