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Le quotidien du droit en ligne

Civil | Profession juridique et judiciaire

Les députés imposent la (re)création de la contribution à l’accès au droit et à la justice

le 22 Octobre 2019

Lundi soir, les députés ont adopté, une nouvelle fois, la création d’une contribution à l’accès au droit et à la justice, qui serait payée par les titulaires d’un office ministériel. Une taxe qui avait, jusqu’ici, été torpillée avec succès par les actions de lobbying de certaines professions réglementées.

Récusation : irrecevabilité de la requête n’énonçant aucun motif en dépit de conclusions ultérieures

le 21 Octobre 2019

La requête en récusation doit indiquer les motifs de récusation sous peine d’irrecevabilité, sans pouvoir être complétée par des conclusions ultérieures.

Juge aux affaires familiales : « pour faire du qualitatif, il faut prendre le temps »

le 18 Octobre 2019

En quinze ans, le nombre de couples qui se séparent a augmenté de plus de 60 %. Et les ex se disputent souvent ce qui leur reste de plus précieux, les enfants. Le travail du juge aux affaires familiales consiste à renouer le fil, apaiser les tensions, et trouver des solutions. Son activité le place au cœur de nombreuses réformes actuelles ou à venir. Reportage à Créteil.

Créteil devient juridiction pilote pour la lutte contre les violences conjugales

le 24 Septembre 2019

Le tribunal de grande instance de Créteil a détaillé lundi le « circuit d’urgence » qui doit servir de modèle à l’échelle nationale.

Le régime des avocats d’États non membres de l’Union européenne est complété

le 16 Septembre 2019

Le décret n° 2019-849 du 20 août 2019 portant diverses dispositions relatives à la profession d’avocat a été publié au Journal officiel

CRFPA : les docteurs devraient continuer de bénéficier de la passerelle

le 02 Septembre 2019

En décembre 2018, Ian Boucard (LR) demandait au gouvernement si la passerelle devait être maintenue. Ce dispositif exonère les docteurs en droit de l’examen d’entrée aux centres régionaux de formation à la profession d’avocat (CRFPA). À l’époque, le Conseil national des barreaux envisageait de supprimer cette dispense.

La rentrée littéraire de l’ancien magistrat Luc Frémiot

le 01 Août 2019

Luc Frémiot, une figure de la magistrature des Hauts-de-France, va publier un nouvel ouvrage et diriger une collection aux éditions Michalon.