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Le quotidien du droit en ligne

Civil | Profession juridique et judiciaire

Les travaux de la Chancellerie sur la discipline des officiers publics et ministériels

le 18 Janvier 2021

À la suite de la remise du rapport de l’inspection générale de la justice, la Chancellerie travaille à une réforme de la discipline des officiers publics et ministériels. Dalloz actualité a pu consulter les premières propositions de ce texte, qui concernerait les notaires, les commissaires de justice, les greffiers des tribunaux de commerce et les avocats aux conseils.

Discipline des professions du droit et du chiffre : l’IGJ rend son rapport

le 18 Décembre 2020

L’inspection générale de la justice (IGJ) a remis au garde des Sceaux son rapport sur La discipline des professions du droit et du chiffre. Les travaux portent sur les métiers du droit et les métiers du chiffre dont le ministère de la justice a la tutelle.