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Le quotidien du droit en ligne

Civil | Responsabilité

Pollution : l’angoisse dans les prétoires

le 09 Octobre 2019

Des tribunaux sont saisis de demandes indemnitaires liées à la pollution excessive et ses conséquences sanitaires. Quid de l’indemnisation de l’angoisse ? 

Le coq Maurice à l’Île d’Oléron : libre de chanter

le 12 Septembre 2019

Le chant épisodique d’un coq, dans une commune rurale et éloigné du centre-ville, ne constitue pas un trouble anormal du voisinage.