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Le quotidien du droit en ligne

Civil | Sûretés

Réformes des sûretés et des entreprises en difficulté : consolidation des textes

le 07 Octobre 2021

Les éditions Dalloz mettent à la disposition de ses lecteurs, les textes consolidés des réformes des sûretés et des entreprises en difficulté.

Engagement de la masse commune et cautionnement des époux

le 06 Octobre 2021

Lorsque les cautionnements d’époux communs en biens ont été donnés simultanément dans un même acte et que l’un d’eux est annulé, la signature de l’époux au pied de l’engagement valide de son conjoint ne remplit pas la condition posée par l’article 1415 du code civil pour engager la masse commune.

Réforme du droit des sûretés (Saison 2, Spin off #3) : les garanties grevant le fonds de commerce

le 05 Octobre 2021

L’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés a été publiée au Journal officiel du 16 septembre. Analyse sommaire des dispositions spécifiques au privilège du vendeur de fonds de commerce et au nantissement du fonds de commerce.

Réforme du droit des sûretés (Saison 2, Spin off #2) : le nantissement de compte-titres

le 28 Septembre 2021

L’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés a été publiée au Journal officiel du 16 septembre. Retour sur le nantissement de compte-titres.

Réforme du droit des sûretés (Saison 2, Spin off #1) : le code des procédures civiles d’exécution amendé

le 27 Septembre 2021

L’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés a été publiée au Journal officiel du 16 septembre. Retour sur les dispositions du code des procédures civiles d’exécution amendées.

Réforme du droit des sûretés (Saison 2, Episode final) : les sûretés réelles immobilières

le 24 Septembre 2021

L’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés a été publiée au Journal officiel du 16 septembre. Analyse des dispositions générales relatives aux sûretés réelles immobilières.

Réforme du droit des sûretés (Saison 2, Episode 11) : la cession de somme d’argent à titre de garantie

le 24 Septembre 2021

L’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés a été publiée au Journal officiel du 16 septembre. Analyse des dispositions générales relatives à la cession de somme d’argent à titre de garantie.

Réforme du droit des sûretés (Saison 2, Episode 10) : la cession de créance de droit commun à titre de garantie

le 23 Septembre 2021

L’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés a été publiée au Journal officiel du 16 septembre. Analyse des dispositions générales relatives à la cession de créance de droit commun à titre de garantie.

Réforme du droit des sûretés (Saison 2, Episode 9) : la fiducie utilisée à titre de garantie

le 23 Septembre 2021

L’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés a été publiée au Journal officiel du 16 septembre. Analyse des dispositions générales relatives à la fiducie utilisée à titre de garantie.

Réforme du droit des sûretés (Saison 2, Episode 6) : le gage

le 22 Septembre 2021

L’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés a été publiée au Journal officiel du 16 septembre. Analyse des dispositions générales relatives au gage.

Réforme du droit des sûretés (Saison 2, Episode 8) : la réserve de propriété

le 22 Septembre 2021

L’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés a été publiée au Journal officiel du 16 septembre. Analyse des dispositions générales relatives à la réserve de propriété.

Réforme du droit des sûretés (Saison 2, Episode 7) : le nantissement de créance

le 22 Septembre 2021

L’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés a été publiée au Journal officiel du 16 septembre. Analyse des dispositions générales relatives au nantissement de créance.

Réforme du droit des sûretés (Saison 2, Episode 4) : l’extinction du cautionnement

le 21 Septembre 2021

L’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés a été publiée au Journal officiel du 16 septembre. Analyse des dispositions relatives à l’extinction du cautionnement.

Réforme du droit des sûretés (Saison 2, Episode 5) : les privilèges mobiliers

le 21 Septembre 2021

L’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés a été publiée au Journal officiel du 16 septembre. Analyse des dispositions générales relatives aux privilèges mobiliers.

Réforme du droit des sûretés (Saison 2, Episode 3) : les effets du cautionnement

le 21 Septembre 2021

L’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés a été publiée au Journal officiel du 16 septembre. Analyse des dispositions relatives aux effets du cautionnement.

Réforme du droit des sûretés (Saison 2, Episode 1) : le cautionnement (dispositions générales)

le 20 Septembre 2021

L’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés a été publiée au Journal officiel du 16 septembre. Analyse des dispositions générales relatives au cautionnement.

Réforme du droit des sûretés (Saison 2, Episode 2) : formation et étendue du cautionnement

le 19 Septembre 2021

L’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme des sûretés a été publiée au Journal officiel du 16 septembre. Analyse des dispositions relatives à la formation et à l’étendue du cautionnement.

Réforme du droit des sûretés : saison 2

le 17 Septembre 2021

L’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme des sûretés a été publiée au Journal officiel du 16 septembre. Présentation générale d’une réforme très attendue.

Au-delà de cette limite votre tarif reste encore et toujours valable…

le 06 Septembre 2021

Un arrêté du 2 août 2021 fixant les tarifs réglementés de postulation des avocats en matière de saisie immobilière, de partage, de licitation et de sûretés judiciaires a été publié au Journal officiel du 15 août 2021.