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Le quotidien du droit en ligne

Européen

Grève des avocats : « notre épuisement renforce notre motivation »

le 22 Janvier 2020

Alors que le Conseil national des barreaux est reçu jeudi 23 janvier, à 19 heures, par le premier ministre, le mouvement de grève des avocats ne faiblit pas. Mais pour combien de temps ?

Nouvelle demande de mise en liberté de Patrick Balkany : décision le 27 janvier

le 21 Janvier 2020

La cour d’appel de Paris a examiné mardi la troisième demande de mise en liberté de Patrick Balkany dans le dossier de blanchiment de fraude fiscale. Incarcéré depuis le 13 septembre 2019 à la maison d’arrêt de la Santé, le maire de Levallois-Perret est hospitalisé, presque sans discontinuer, depuis le 12 décembre.

Airbnb n’a pas besoin de carte professionnelle

le 21 Janvier 2020

Par un arrêt très attendu, la Cour de justice de l’Union européenne a décidé que la France ne pouvait exiger d’Airbnb la possession d’une carte professionnelle d’agent immobilier.

Le procès du père Preynat, gouffre de la douleur

le 17 Janvier 2020

Le procès du prêtre Bernard Preynat poursuivi pour agressions sexuelles sur dix scouts, âgés de 7 à 15 ans entre 1986 et 1989, a lieu au tribunal judiciaire de Lyon. Il encourt jusqu’à dix ans de prison.

Réhabilitation judiciaire : à quelles conditions ?

le 17 Janvier 2020

La chambre de l’instruction saisie d’une demande en réhabilitation judiciaire doit apprécier, au regard de la nature et de la gravité de la condamnation concernée, si le comportement du requérant pendant le délai d’épreuve doit conduire au prononcé de la mesure sollicitée et ne peut se contenter de prendre en considération la seule nature des faits ayant conduit à cette condamnation.

Un jeune hacker jugé pour s’être attaqué à un site du ministère de la justice

le 16 Janvier 2020

Ce jeune hacker français avait piraté un site du ministère de la justice. En détention provisoire dans un autre dossier, il a été condamné lundi 13 janvier à quatre mois de prison avec sursis.

Procès du père Preynat : « Ce qui vous a arrêté, c’est la honte publique ! »

le 15 Janvier 2020

Le procès du prêtre Bernard Preynat poursuivi pour agressions sexuelles sur dix scouts, âgés de 7 à 15 ans entre 1986 et 1989, a lieu au tribunal judiciaire de Lyon. Il encourt jusqu’à dix ans de prison.

Stupéfiants et exceptions de nullité : d’intéressants rappels

le 15 Janvier 2020

Cet arrêt de rejet est l’occasion, pour la chambre criminelle, de procéder à d’utiles rappels à propos de requêtes en nullité formulées dans la cadre d’une procédure pour infractions à la législation sur les stupéfiants.

Le réchauffement climatique justifie la fin programmée des permis miniers

le 15 Janvier 2020

L’atteinte portée aux droits du titulaire d’un permis minier par l’arrêt, en 2040, de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures est justifiée et proportionnée à l’objectif d’intérêt général de limitation du réchauffement climatique, estime le Conseil d’État.

Procès du père Preynat : « A l’époque, c’étaient des câlins et des caresses »

le 14 Janvier 2020

Le procès du prêtre Bernard Preynat poursuivi pour agression sexuelle sur dix scouts, âgés de 7 à 15 ans entre 1986 et 1989, a débuté au tribunal de grande instance de Lyon. Il encourt jusqu’à dix ans de prison.

Le procès du père Preynat renvoyé d’une journée en raison des grèves

le 13 Janvier 2020

Le procès du prêtre Bernard Preynat poursuivi pour agression sexuelle sur dix scouts, âgés de 7 à 15 ans entre 1986 et 1989, débute mardi. Il encourt jusqu’à dix ans de prison.

Règlement Bruxelles I : exécution des jugements rendus dans un autre Etat membre

le 10 Janvier 2020

Par un arrêt du 12 décembre 2019, la Cour de justice de l’Union européenne se prononce, au regard des dispositions du droit finlandais, sur la procédure d’exécution dans un État membre des jugements rendus dans un autre État, en application du règlement Bruxelles I.

Flagrance, stupéfiants et indice objectif et apparent d’un comportement suspect : d’utiles précisions

le 09 Janvier 2020

Il faut retenir de l’arrêt rapporté que le seul marquage du chien spécialisé devant la porte d’un appartement constitue l’indice objectif et apparent d’un comportement suspect, caractérisant la flagrance.

Perquisition à La France insoumise : le jugement condamnant Jean-Luc Mélenchon

le 08 Janvier 2020

Condamnation du leader de La France insoumise à trois mois d’emprisonnement avec sursis et 8 000 € d’amende pour rébellion, provocation directe à la rébellion et intimidation envers des magistrats et des dépositaires de l’autorité publique lors de la perquisition au siège de son mouvement, en octobre 2018.

Enregistrement des audiences versus liberté d’expression : le Conseil constitutionnel a tranché

le 06 Janvier 2020

Le Conseil constitutionnel maintient l’interdiction de captation d’images et de sons au cours des procès mais valide la pratique du live-tweet.

CEDH : la France condamnée pour des mauvais traitements subis par un détenu

le 06 Janvier 2020

Par un arrêt du 5 décembre 2019, la Cour européenne des droits de l’homme estime qu’un détenu a subi, la veille d’un transfert d’établissement et au cours de celui-ci, des traitements inhumains et dégradants contraires à l’article 3 de la Convention et n’a pas bénéficié d’une enquête effective.

Affaire Sarah Halimi : cannabis, meurtre antisémite et irresponsabilité pénale

le 30 Décembre 2019

Le 4 avril 2017, Kobili Traoré, après l’avoir tabassée, jette sa voisine Lucie Attal (dite Sarah Halimi) par-dessus la rambarde de son balcon. Le 19 décembre 2019, confirmant la décision de première instance du 12 juillet 2019, la cour d’appel a rendu à l’encontre de Kobili Traoré un arrêt d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental. Cette décision se fonde sur le droit et des expertises psychiatriques ayant, pour deux d’entre elles, retenu l’abolition du discernement et, ainsi, à l’irresponsabilité pénale de l’auteur des faits.

On vous retrouve le 6 janvier 2020

le 24 Décembre 2019

La rédaction de Dalloz actualité suspend quelques jours la publication du journal. 

Procès France Télécom : « Le harcèlement moral au travail peut être aussi un phénomène collectif »

le 20 Décembre 2019

La 31e chambre du tribunal correctionnel de Paris a condamné les six prévenus du procès France Télécom, vendredi 20 décembre, pour harcèlement moral et complicité de ce délit, reconnaissant un harcèlement moral institutionnel exercé à l’encontre des employés de France Télécom.

Cotisations des avocats à l’ordre : tribunal compétent dans l’Union

le 20 Décembre 2019

Par son arrêt du 5 décembre 2019, la Cour de justice de l’Union européenne se penche sur la détermination du juge compétent pour connaître d’une action en paiement de ses cotisations ordinales dirigée contre un avocat inscrit auprès d’un ordre des avocats en Belgique mais qui réside en France.