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Le quotidien du droit en ligne

Européen et international | Citoyenneté - Nationalité - Étranger

Nationalité française par filiation : revirement de jurisprudence

le 27 Juin 2019

Dans deux affaires jugées le 13 juin 2019, la première chambre civile opère un revirement de jurisprudence concernant le régime de l’article 30-3 du code civil.

La coûteuse machine à expulser les étrangers

le 11 Juin 2019

Dans le cadre du Printemps de l’évaluation, deux députés se sont penchés sur les expulsions d’étranger. Le coût moyen d’un éloignement forcé est estimé à 13 794 €, environ quatre fois plus qu’un retour aidé. Le rapport détaille les lourdeurs de cette politique d’expulsion et souligne certaines évolutions.