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Européen et international | Environnement - Agriculture

La CJUE précise la portée de la directive OGM sur la mutagénèse

le 27 Juillet 2018

La Cour de Luxembourg définit le champ et les effets de l’exemption de la mutagénèse de la directive 2001/18/CE dite « directive OGM », qui régit la dissémination volontaire dans l’environnement d’organismes génétiquement modifiés.