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Le quotidien du droit en ligne

Européen et international | Fiscalité - Douane

La régularisation des avoirs dissimulés à l’étranger, un système positif ?

le 13 Novembre 2017

La Cour des comptes juge satisfaisante la cellule temporaire de régularisation qui a permis de récupérer près de 8 milliards d’euros d’impôts sur des actifs détenus essentiellement en Suisse. Ce dispositif, qui va disparaître à la fin de l’année, sera « remplacé » par un système multilatéral d’échange automatisé de données qui soulève des questions.

Obligation de déclarer la détention d’argent liquide dans une zone de transit d’aéroport

le 03 Octobre 2017

L’obligation, prévue par le règlement (CE) n° 1889/2005 du 26 octobre 2005, de déclarer toute somme liquide supérieure à 10 000 € s’applique dans les zones internationales de transit des aéroports situés sur le territoire des États membres de l’Union europénne.