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Le quotidien du droit en ligne

Européen et international | Institution - Organisation

Liberté d’expression des parlementaires : il y a des cloaques qui se perdent

le 08 Juin 2018

Les sanctions infligées à un eurodéputé pour des propos tenus dans le cadre de ses fonctions parlementaires doivent être annulées en l’absence de trouble grave de la séance ou de perturbation grave des travaux du Parlement.

La course à la ratification du protocole n° 16

le 19 Avril 2018

La France a ratifié le 12 avril 2018 le protocole n° 16 à la Convention européenne des droits de l’homme, déclenchant par la même occasion son entrée en vigueur.

2017 : nouveau record du nombre d’affaires introduites devant la CJUE

le 09 Avril 2018

Publiées le 23 mars 2018, les statistiques judiciaires de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) révèlent que 1 656 affaires ont été introduites devant la Cour de justice et le Tribunal en 2017.

Accès au document : trilogue en cours, ne pas déranger

le 09 Avril 2018

Cet arrêt du Tribunal de l’Union européenne rendu le 22 mars 2018 est une illustration de ce que les institutions européennes ne peuvent refuser l’accès à certains documents de nature législative que dans des cas dûment justifiés.