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Le quotidien du droit en ligne

Européen et international | Marché intérieur - Politique communautaire

Tableau de bord 2018 de la justice dans l’Union européenne

le 11 Juin 2018

Le 28 mai 2018, la Commission européenne a publié la sixième version de son Tableau de bord de la justice dans l’Union européenne. Cette étude a pour objectif de donner un aperçu comparatif de l’indépendance, de la qualité et de l’efficience des systèmes judiciaires dans les États membres de l’Union européenne.

Libre prestation de service de transport : la CJUE précise sa jurisprudence UberPop

le 02 Mai 2018

Les États membres peuvent librement interdire et sanctionner pénalement une activité d’intermédiation de transport telle que celle proposée par UberPop. Ils ne sont pas tenus de notifier préalablement à la Commission le projet de loi incriminant un tel exercice.

Contenus illicites en ligne : ce que l’Union européenne recommande

le 20 Mars 2018

Dans une recommandation publiée le 6 mars 2018, la Commission européenne définit un certain nombre de mesures devant être prises par les entreprises et les États membres pour lutter contre les contenus illicites en ligne, et notamment ceux à caractère terroriste.