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Le quotidien du droit en ligne

Européen et international | Pénal

Le Conseil d’État face à la question du rapatriement des enfants de djihadistes

le 19 Avril 2019

Le Conseil d’État examinait en appel, vendredi 19 avril, plusieurs référés-libertés demandant à ce qu’il soit enjoint au gouvernement de mettre en œuvre toutes les mesures utiles au rapatriement d’enfants et de leurs mères, retenus dans des camps en Syrie. Décision le 23 avril.

Bien mal acquis : et si l’argent revenait aux pays pauvres ?

le 18 Avril 2019

Quand la justice française saisit des biens issus de la corruption internationale, le produit revient au budget de l’état français, y compris quand il s’agit de biens spoliés à des pays pauvres. Une situation inique que des sénateurs veulent modifier.

Cybercriminalité : la cour d’appel de Paris fait machine arrière

le 18 Avril 2019

La cour d’appel de Paris vient de revoir son organisation en matière de suivi des affaires de cybercriminalité, un contentieux complexe en essor.