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Le quotidien du droit en ligne

Européen et international | Propriété intellectuelle

Une saveur ne peut être une œuvre

le 27 Novembre 2018

La saveur d’un produit alimentaire ne peut être qualifiée d’« œuvre » et, partant, ne peut pas bénéficier d’une protection au titre du droit d’auteur.

CJUE : une affaire de goût

le 23 Novembre 2018

Dans un arrêt du 13 novembre 2018, la Cour de justice de l’Union européenne dit pour droit que la saveur d’un produit alimentaire ne peut pas être protégée au titre du droit d’auteur.

Contrefaçon sur internet : une histoire de famille

le 07 Novembre 2018

Le détenteur d’une connexion à internet, par laquelle des atteintes aux droits d’auteur ont été commises au moyen d’un partage de fichiers, ne peut pas  s’exonérer de sa responsabilité en désignant simplement un membre de sa famille qui avait la possibilité d’accéder à cette connexion.

Droit d’auteur : de la société de l’information au marché unique numérique

le 18 Septembre 2018

Le parlement européen a adopté, le 12 septembre 2018, la proposition de directive européenne sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique.