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Le quotidien du droit en ligne

Européen et international | Transport

Vente par internet de billet d’avion dans le cadre d’un vol intracommunautaire : choix de la monnaie

le 27 Novembre 2018

Lorsqu’un transporteur aérien établi dans un État membre où l’euro a cours légal – en l’espèce l’Allemagne – propose sur internet un service aérien pour lequel le lieu de départ du vol concerné se situe dans un autre État membre, dans lequel une monnaie autre que l’euro a cours légal – en l’espèce le Royaume-Uni, les tarifs des passagers peuvent, à défaut d’être exprimés en euros, être indiqués dans la monnaie ayant cours légal dans ce dernier État membre, en l’espèce la livre sterling.

Annulation de vol : l’indemnisation du client inclut le montant de la commission perçue par l’intermédiaire

le 25 Septembre 2018

En cas d’annulation d’un vol, la compagnie aérienne doit aussi rembourser les commissions perçues par les intermédiaires lors de l’achat de billets, pour autant qu’elle en a eu connaissance.