Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Européen et international | Transport

La protection du passager aérien victime d’un retard de vol : entre droit commun et droit spécial

le 20 Mars 2018

Le passager aérien qui réclame une indemnisation pour retard de vol est tenu d’apporter la preuve qu’il s’était présenté à l’enregistrement, ainsi que l’exige le règlement (CE) n° 261/2004 du 11 février 2004 sur les droits des passagers aériens. Par ailleurs, en dépit de ce règlement, le passager peut réclamer une indemnisation sur le fondement de la Convention de Montréal du 18 mai 1999.