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Le quotidien du droit en ligne

Européen et international

Un arrêté étend les possibilités de contrôle d’identité

le 08 Janvier 2019

Un arrêté, publié dans le dernier Journal officiel de l’année, met en œuvre la disposition de la loi SILT visant à autoriser les contrôles d’identité aux abords des ports français. Une zone large, puisqu’elle recouvre la quasi-totalité des villes de Marseille, Nice, Le Havre, Toulon et le littoral nordiste entre la Belgique et Sangatte.

Compétence dans l’Union en matière de contrat de travail

le 07 Janvier 2019

En application du règlement Bruxelles I bis, un employeur qui n’est pas domicilié sur le territoire d’un État membre peut être attrait, dans un État membre, devant la juridiction du lieu où ou à partir duquel le travailleur accomplit habituellement son travail.

Cour suprême de Pologne : la retraite du pouvoir

le 24 Décembre 2018

La Cour de justice de l’Union européenne vient d’ordonner à la Pologne la suspension de l’application de dispositions prévoyant l’abaissement de l’âge de départ à la retraite des juges de sa Cour suprême, à la suite de quoi, le président polonais a décidé de signer un amendement à cette législation.

C’est Noël, ouf !

le 24 Décembre 2018

La rédaction de Dalloz actualité suspend quelques jours la publication du journal.