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Le quotidien du droit en ligne

Européen | Citoyenneté - Nationalité - Étranger

Annulation partielle d’un décret d’application de la loi Immigration et asile

le 04 Décembre 2020

Le droit européen ne permet pas d’opposer un refus d’entrée sur le territoire au ressortissant d’un État arrêté en franchissant une frontière intérieure ou à proximité de celle-ci ni de priver automatiquement un demandeur d’asile de conditions matérielles d’accueil.

Covid-19 : le Conseil de l’Union européenne lève certaines restrictions de déplacement des États non membres

le 10 Novembre 2020

Le Conseil de l’Union européenne a procédé à l’examen de la levée progressive des restrictions temporaires des déplacements non essentiels vers l’UE et a mis à jour dans une recommandation datée du 21 octobre la liste des pays à l’égard desquels les restrictions de déplacement devraient être levées. 

Brexit : ouverture du dépôt en ligne des demandes de titre de séjour

le 28 Octobre 2020

Depuis le 19 octobre, les ressortissant.e.s britanniques et leur.e.s familles peuvent déposer en ligne leur demande de titres de séjour. 

Projet de loi sur la laïcité et les principes républicains : regard internationaliste

le 16 Octobre 2020

Le gouvernement a annoncé le 5 octobre un projet de « loi visant à renforcer la laïcité et confronter les principes républicains ». Il prévoit le durcissement du traitement réservé aux polygames en droit des étrangers et réintroduit un droit de prélèvement sur les biens situés en France lorsque la loi étrangère applicable à la succession conduit à exhéréder les femmes. 

Le nouveau pacte sur les migrations de l’Union européenne

le 25 Septembre 2020

Le futur pacte pour la migration et l’asile, présenté le 23 septembre par la présidente de la Commission européenne, entend trouver un compromis entre les vingt-sept pays membres dont les visions sont parfois très opposées.

Covid-19 : une initiative citoyenne européenne demande un droit aux vaccins et aux traitements

le 07 Septembre 2020

La Commission européenne a décidé, le 21 août dernier, d’enregistrer une initiative citoyenne européenne intitulée « Droit aux vaccins et aux traitements » dans le contexte de la covid-19. Au-delà de l’intérêt qu’elle suscite en raison de son contexte, il s’agit par ailleurs de l’une des rares initiatives considérées comme recevables par la Commission.