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Le quotidien du droit en ligne

Européen | Convention - Traité - Acte

Propos négationnistes en politique : un abus de droit à liberté d’expression

le 12 Novembre 2019

Dans cet arrêt de grande chambre rendu à l’unanimité, la Cour européenne des droits de l’homme condamne la formulation de propos négationnistes, même dans l’arène politique, en identifiant un abus du droit à la liberté d’expression.

Déclaration de nationalité : force probante de l’acte de naissance et article 8 de la Convention de sauvegarde

le 07 Octobre 2019

La Cour de cassation se penche sur l’hypothèse d’une déclaration de nationalité reposant sur un acte de naissance établi à l’étranger et dont la force probante est contestée.