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Le quotidien du droit en ligne

Européen | Droit économique

Coronavirus : l’Union européenne assouplit (temporairement) la discipline budgétaire

le 30 Mars 2020

Le 23 mars 2020, le Conseil de l’Union européenne a apporté son soutien à la Commission dans son intention de mettre en œuvre la « clause de suspension » en matière de discipline budgétaire. Inédite, cette décision commune permet de soutenir les mesures adoptées par les États membres sans modifier, pour l’instant, le cadre budgétaire et macroéconomique européen.

Publication du Traité d’Aix-la-Chapelle : une coopération franco-allemande renforcée

le 04 Mars 2020

Le traité prévoit notamment la création d’un comité de coopération transfrontalière ainsi que la possibilité d’adopter des dispositions juridiques et administratives permettant de faciliter la réalisation de projets transfrontaliers.