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Le quotidien du droit en ligne

Européen | Institution - Organisation

Coronavirus et personnes privées de liberté : un appel pour une amnistie immédiate

le 04 Mai 2020

Dans une lettre ouverte aux président.e.s de la Commission européenne, du Conseil européen et du Parlement européen du 17 avril dernier, des juristes de nombreux États membres demandent une amnistie immédiate pour les personnes privées de liberté les plus vulnérables ainsi qu’un recours accru aux mesures alternatives à la détention.

Inviolabilité des élus européens : le Tribunal de l’Union européenne confirme l’impuissance du Parlement

le 20 Avril 2020

Par une ordonnance de référé du 3 mars 2020 rendue dans l’affaire Junqueras, le vice-président du Tribunal de l’Union européenne clarifie l’articulation entre le bénéfice de son inviolabilité par le parlementaire européen et les pouvoirs des autorités nationales pour prononcer la déchéance de son mandat, dans le respect des règles d’immunité de l’Union. 

Régime disciplinaire des magistrats et protection juridictionnelle effective devant la CJUE

le 20 Avril 2020

Par un arrêt du 26 mars 2020, la grande chambre de la Cour de justice a rejeté comme irrecevables des questions préjudicielles provenant de juridictions polonaises qui craignaient que le nouveau régime disciplinaire polonais ne soit employé par le gouvernement afin d’exercer des pressions politiques à leur encontre. D’une portée limitée, cet arrêt ne signifie ni que de telles réformes sont compatibles avec le droit de l’Union, ni qu’un futur renvoi à leur sujet ne soit déclaré recevable.

La Cour de justice de l’Union européenne et le Tribunal de l’Union européenne s’adaptent à la pandémie

le 08 Avril 2020

Dans deux messages aux parties du 30 mars, les institutions juridictionnelles européennes ont détaillé les mesures procédurales prises en raison de la pandémie liée au coronavirus. 

Coronavirus : la CEDH adapte sa procédure

le 02 Avril 2020

Dans deux communiqués de presse du 16 et du 27 mars, la Cour européenne des droits de l’homme, dont le siège est à Strasbourg, annonce des mesures exceptionnelles, notamment procédurales, face à la crise sanitaire mondiale et aux mesures de confinement décidées par les autorités françaises. 

Covid-19 : la Cour de justice de l’Union européenne prend ses dispositions

le 16 Mars 2020

Dans un communiqué n° 28/20 du 11 mars 2020, la Cour de justice de l’Union européenne annonce la prise de dispositions afin d’assurer la continuité dans le traitement des affaires et de contribuer à la lutte contre la propagation de l’épidémie.