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Le quotidien du droit en ligne

Européen | Institution - Organisation

Covid-19 : la Cour de justice de l’Union européenne prend ses dispositions

le 16 Mars 2020

Dans un communiqué n° 28/20 du 11 mars 2020, la Cour de justice de l’Union européenne annonce la prise de dispositions afin d’assurer la continuité dans le traitement des affaires et de contribuer à la lutte contre la propagation de l’épidémie. 

Publication du Traité d’Aix-la-Chapelle : une coopération franco-allemande renforcée

le 04 Mars 2020

Le traité prévoit notamment la création d’un comité de coopération transfrontalière ainsi que la possibilité d’adopter des dispositions juridiques et administratives permettant de faciliter la réalisation de projets transfrontaliers.

La CJUE adopte de nouvelles instructions pratiques aux parties

le 03 Mars 2020

Le 14 février 2020, la Cour de justice de l’Union européenne a adopté de nouvelles instructions pratiques aux parties relatives aux affaires portées devant la Cour (JOUE n° L 421). Elles ont notamment pour effet de développer les règles relatives à la protection des données à caractère personnel.