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Européen | Institution - Organisation

Règlement intérieur du CEPD : du neuf avec du vieux

le 06 Juillet 2020

Par une décision du 15 mai 2020, publiée au JOUE du 26 juin, le CEPD a adopté une nouvelle version de son règlement intérieur, qui reprend largement les dispositions d’une précédente version.