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Le quotidien du droit en ligne

Européen | Pénal

[VIDÉO] La présomption d’innocence à l’heure de #MeToo

le 24 Septembre 2020

Mercredi 23 septembre, le Club des femmes pénalistes et des journalistes de l’Association de la presse judiciaire organisaient à la maison du barreau de Paris une table-ronde autour de quatre personnalités du monde judiciaire - Isabelle Rome, Marie Burguburu, Marie Barbier et Yann Le Bras - pour débattre de la présomption d’innocence à l’heure de #MeToo. Vidéo de l’intégralité de la soirée

Loi abaissant le seuil de l’aménagement de la peine à un an : application aux situations en cours, ou aux seuls faits commis après l’entrée en vigueur ?

le 18 Septembre 2020

La Cour de cassation a examiné un pourvoi relatif à la question de l’application des dispositions de la loi du 23 mars 2019 relative au seuil d’aménagement des peines. Est-elle applicable aux procédures en cours, ou seulement aux procédures dont les faits poursuivis ont été commis postérieurement à l’entrée en vigueur de la loi, le 24 mars 2020 ? Dans son avis, l’avocate générale a soutenu la deuxième hypothèse. La décision sera rendue le 20 octobre.

Charlie Hebdo : sanction d’un enseignant pour violation de son devoir de réserve

le 16 Septembre 2020

La CEDH rejette à l’unanimité pour irrecevabilité la requête adressée par un professeur belge de religion islamique qui invoquait sa liberté d’expression pour contester la sanction dont il avait fait l’objet. Celui-ci était l’auteur d’une lettre ouverte adressée à la presse portant notamment sur les attentats de Paris de janvier 2015, visant en particulier le journal Charlie Hebdo.

Précisions sur la motivation de la nécessité et de la proportionnalité de la peine de confiscation

le 04 Septembre 2020

Hormis le cas où la confiscation porte sur un bien qui constitue le produit ou l’objet de l’infraction, le juge, en ordonnant une telle mesure, doit apprécier le caractère proportionné de l’atteinte portée au droit de propriété de l’intéressé lorsqu’une telle garantie est invoquée ou procéder à cet examen d’office lorsqu’il s’agit d’une confiscation de tout ou partie du patrimoine. 

Révocation du sursis avec mise à l’épreuve et mise en œuvre du principe de spécialité

le 23 Juillet 2020

La chambre d’application des peines de la cour d’appel, appelée à statuer sur la révocation d’un sursis avec mise à l’épreuve concernant une personne remise aux autorités françaises en vertu d’un mandat d’arrêt européen, ne peut se déclarer incompétente pour statuer sur l’exception tirée de la violation du principe de spécialité.

Nullités de procédure : difficultés d’exécution de la décision

le 20 Juillet 2020

Les actes frappés de nullité au cours de l’instruction doivent être retirés du dossier ou cancellés lorsqu’ils ne sont que partiellement annulés, les originaux devant être classés au greffe de la cour d’appel,et il est interdit d’en tirer aucun renseignement contre les parties.

Dans le flux des audiences ECO-FI

le 20 Juillet 2020

En matière économique et financière (ECO-FI), il n’y a pas que des « grands procès » et des « cols blancs », parfois politiques, souvent médiatiques. Comparaissent aussi des quidams. Condensé de deux semaines d’audiences au tribunal correctionnel de Paris.

CEDH : appel au boycott des produits venant d’Israël et droit à la liberté d’expression

le 17 Juillet 2020

L’article 10, § 2, ne laissant guère de place pour des restrictions à la liberté d’expression dans le domaine du discours politique ou de questions d’intérêt général, la condamnation des requérants pour provocation à la discrimination pour avoir appelé au boycott des produits venant d’Israël, faute de reposer sur des motifs pertinents et suffisants, a violé le droit à la liberté d’expression.

Contrôle des mesures d’isolement ou de contention dans le cadre des soins psychiatriques sans consentement : non conformité totale

le 16 Juillet 2020

Par cette décision de non conformité totale à effet différé, le Conseil constitutionnel reproche au législateur d’avoir permis le maintien à l’isolement ou en contention en psychiatrie au-delà d’une certaine durée sans contrôle du juge judiciaire.

Demandeurs d’asile : besoins élémentaires et traitements inhumains ou dégradants

le 15 Juillet 2020

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) conditionne la violation de l’article 3 de la Convention au délai durant lequel les requérants demandeurs d’asiles ont été placés en incapacité de répondre à leurs besoins essentiels et l’absence de réponse adéquate des autorités étatiques.

Procès de Tyler Vilus : « J’envisageais de mourir les armes à la main »

le 02 Juillet 2020

La cour d’assises spécialement composée juge jusqu’à vendredi le djihadiste Tyler Vilus, 30 ans, accusé de meurtres en bande organisée terroriste, direction d’une entreprise terroriste et association de malfaiteurs terroriste. Le mercredi 1er juillet était consacré à l’interrogatoire au fond de l’accusé.

Tyler Vilus, djihadiste total, fils adoré

le 30 Juin 2020

La cour d’assises spécialement composée de Paris juge Tyler Vilus, 30 ans, pour association de malfaiteurs terroriste criminelle, direction d’une entreprise terroriste et meurtres en bande organisée terroriste. Son procès se déroule du 25 juin au 3 juillet. Il encourt la réclusion criminelle à perpétuité.

Recel d’apologie du terrorisme : un outil non nécessaire pour prévenir le terrorisme ou un outil de moins ?

le 26 Juin 2020

Pour le Conseil constitutionnel, le délit de recel d’apologie d’actes de terrorisme porte à la liberté d’expression et de communication une atteinte qui n’est pas nécessaire, adaptée et proportionnée.