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Le quotidien du droit en ligne

Européen | Pénal

Le procès du père Preynat, gouffre de la douleur

le 17 Janvier 2020

Le procès du prêtre Bernard Preynat poursuivi pour agressions sexuelles sur dix scouts, âgés de 7 à 15 ans entre 1986 et 1989, a lieu au tribunal judiciaire de Lyon. Il encourt jusqu’à dix ans de prison.

Réhabilitation judiciaire : à quelles conditions ?

le 17 Janvier 2020

La chambre de l’instruction saisie d’une demande en réhabilitation judiciaire doit apprécier, au regard de la nature et de la gravité de la condamnation concernée, si le comportement du requérant pendant le délai d’épreuve doit conduire au prononcé de la mesure sollicitée et ne peut se contenter de prendre en considération la seule nature des faits ayant conduit à cette condamnation.

Un jeune hacker jugé pour s’être attaqué à un site du ministère de la justice

le 16 Janvier 2020

Ce jeune hacker français avait piraté un site du ministère de la justice. En détention provisoire dans un autre dossier, il a été condamné lundi 13 janvier à quatre mois de prison avec sursis.

Procès du père Preynat : « Ce qui vous a arrêté, c’est la honte publique ! »

le 15 Janvier 2020

Le procès du prêtre Bernard Preynat poursuivi pour agressions sexuelles sur dix scouts, âgés de 7 à 15 ans entre 1986 et 1989, a lieu au tribunal judiciaire de Lyon. Il encourt jusqu’à dix ans de prison.

Stupéfiants et exceptions de nullité : d’intéressants rappels

le 15 Janvier 2020

Cet arrêt de rejet est l’occasion, pour la chambre criminelle, de procéder à d’utiles rappels à propos de requêtes en nullité formulées dans la cadre d’une procédure pour infractions à la législation sur les stupéfiants.

Procès du père Preynat : « A l’époque, c’étaient des câlins et des caresses »

le 14 Janvier 2020

Le procès du prêtre Bernard Preynat poursuivi pour agression sexuelle sur dix scouts, âgés de 7 à 15 ans entre 1986 et 1989, a débuté au tribunal de grande instance de Lyon. Il encourt jusqu’à dix ans de prison.

Le procès du père Preynat renvoyé d’une journée en raison des grèves

le 13 Janvier 2020

Le procès du prêtre Bernard Preynat poursuivi pour agression sexuelle sur dix scouts, âgés de 7 à 15 ans entre 1986 et 1989, débute mardi. Il encourt jusqu’à dix ans de prison.

Flagrance, stupéfiants et indice objectif et apparent d’un comportement suspect : d’utiles précisions

le 09 Janvier 2020

Il faut retenir de l’arrêt rapporté que le seul marquage du chien spécialisé devant la porte d’un appartement constitue l’indice objectif et apparent d’un comportement suspect, caractérisant la flagrance.

Perquisition à La France insoumise : le jugement condamnant Jean-Luc Mélenchon

le 08 Janvier 2020

Condamnation du leader de La France insoumise à trois mois d’emprisonnement avec sursis et 8 000 € d’amende pour rébellion, provocation directe à la rébellion et intimidation envers des magistrats et des dépositaires de l’autorité publique lors de la perquisition au siège de son mouvement, en octobre 2018.

CEDH : la France condamnée pour des mauvais traitements subis par un détenu

le 06 Janvier 2020

Par un arrêt du 5 décembre 2019, la Cour européenne des droits de l’homme estime qu’un détenu a subi, la veille d’un transfert d’établissement et au cours de celui-ci, des traitements inhumains et dégradants contraires à l’article 3 de la Convention et n’a pas bénéficié d’une enquête effective.

Affaire Sarah Halimi : cannabis, meurtre antisémite et irresponsabilité pénale

le 30 Décembre 2019

Le 4 avril 2017, Kobili Traoré, après l’avoir tabassée, jette sa voisine Lucie Attal (dite Sarah Halimi) par-dessus la rambarde de son balcon. Le 19 décembre 2019, confirmant la décision de première instance du 12 juillet 2019, la cour d’appel a rendu à l’encontre de Kobili Traoré un arrêt d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental. Cette décision se fonde sur le droit et des expertises psychiatriques ayant, pour deux d’entre elles, retenu l’abolition du discernement et, ainsi, à l’irresponsabilité pénale de l’auteur des faits.

Procès France Télécom : « Le harcèlement moral au travail peut être aussi un phénomène collectif »

le 20 Décembre 2019

La 31e chambre du tribunal correctionnel de Paris a condamné les six prévenus du procès France Télécom, vendredi 20 décembre, pour harcèlement moral et complicité de ce délit, reconnaissant un harcèlement moral institutionnel exercé à l’encontre des employés de France Télécom.

Procès des époux Balkany : « J’ai 72 ans et je n’ai jamais rempli une déclaration d’impôts »

le 17 Décembre 2019

La cour d’appel de Paris, qui rejuge le couple Balkany pour fraude fiscale, a décidé lundi de poursuivre les débats malgré l’absence du maire de Levallois-Perret, hospitalisé depuis jeudi. Patrick Balkany a transmis à la cour un courrier précisant qu’il acceptait d’être jugé en son absence. En première instance, c’est son épouse Isabelle, hospitalisée après une tentative de suicide, qui n’avait pas comparu.

Confusions de peine : nécessité de peines prononcées en France par des juridictions françaises

le 13 Décembre 2019

Il faut retenir de cet arrêt qu’en principe l’article 132-4 du code pénal n’est pas applicable à une condamnation prononcée à l’étranger.

La lutte contre les violences faites aux femmes en France est insuffisante au regard de la Convention d’Istanbul

le 12 Décembre 2019

Le plan de lutte contre les violences faites aux femmes, présenté fin novembre à l’issu du Grenelle, semble être une réponse insuffisante, ou tout du moins partielle, au regard des obligations internationales que la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes fait peser sur la France. 

Patrick Balkany reste en détention et comparaîtra détenu à son procès pour fraude fiscale

le 10 Décembre 2019

La cour d’appel de Paris a rejeté lundi la requête de M. Balkany qui sollicitait la diminution du montant de la caution préalable à sa remise en liberté – 500 000 € – dans le dossier de fraude fiscale. Elle a refusé sa demande de mise en liberté dans celui de blanchiment de fraude fiscale. Le parquet général s’était opposé à ces deux demandes.

Saisie de sommes figurant sur un compte bancaire : rappels procéduraux

le 10 Décembre 2019

Par ces deux arrêts, la chambre criminelle apporte d’intéressantes précisions sur la procédure applicable en matière de saisie d’une somme figurant sur un compte bancaire. 

Proxénétisme nigérian : « Leur ancien statut de victime ne doit pas atténuer leur responsabilité »

le 06 Décembre 2019

L’avocat général a requis des peines de cinq à quinze ans de prison, contre six prévenus, accusés pour cinq d’entre eux de proxénétisme, pour quatre d’entre eux de traite des êtres humains, pour l’un d’entre eux d’aide au séjour irrégulier. La décision devrait être rendue dans la soirée du vendredi 6 décembre.

Nouvelles cours criminelles, retour d’expérience des avocats

le 04 Décembre 2019

Quel premier état des lieux des cours criminelles peut-on faire ? Depuis septembre, les procès s’enchaînent dans les six départements concernés pour le moment par l’expérimentation. Le septième, à la cour d’assises des Ardennes, ne commencera l’expérimentation qu’à partir de 2020. Nous avons demandé à des avocats ce qu’ils retenaient des affaires jugées.

Demande de remise en liberté de Patrick Balkany : décision le 9 décembre

le 03 Décembre 2019

Le maire de Levallois-Perret, Patrick Balkany, extrait lundi de la maison d’arrêt de La Santé, a sollicité la diminution du montant de la caution préalable à sa remise en liberté – 500 000 € – dans le dossier de fraude fiscale et plaidé une seconde demande de remise en liberté dans celui de blanchiment de fraude fiscale. Le ministère public s’est opposé à ces deux requêtes.