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Le quotidien du droit en ligne

Européen | Pénal

La cour criminelle départementale a jugé une tentative de viol

le 06 Septembre 2019

Arnaud K., 36 ans, a été condamné à cinq ans de prison, dont trois ans avec sursis, pour une tentative de viol sur Cécile L. R. douze ans après les faits, sans plaignante (décédée en 2012), sans partie civile, sans témoin, sans expert. L’expérimentation doit durer trois ans, dans sept départements.

Outrage à magistrat : relaxe pour un détenu poursuivi pour un calembour

le 04 Septembre 2019

Un homme, détenu en 2016 au centre de détention de Toul, était poursuivi pour avoir outragé sa juge d’application des peines, en l’ayant moqué dans un journal satirique paru dans sa prison et auquel il a contribué. Jugeant les faits insuffisamment caractérisés, le tribunal correctionnel, mardi 3 septembre, l’a relaxé.

Procédure d’extradition : précisions sur le rôle de la chambre de l’instruction

le 03 Septembre 2019

Le 7 août 2019 la chambre criminelle a rendu deux arrêts intéressants relatifs au déroulement de la procédure d’extradition devant la chambre de l’instruction.

Mandat d’arrêt européen : d’intéressants rappels

le 02 Septembre 2019

Le 24 juillet 2019 la chambre criminelle a rendu deux intéressants arrêts relatifs au mandat d’arrêt européen.

Violences sexistes : des juristes montent une association pour conjurer la fatalité

le 01 Août 2019

L’association « Lawyers for Women » vient d’être créée. La structure veut agréger autour d’elle tous les professionnels du droit qui interviennent dans la réponse judiciaire aux violences faites aux femmes. Rencontre.

Extradition : principe de la double incrimination en droit positif

le 31 Juillet 2019

L’obtention d’un avis favorable à une demande d’extradition requiert le respect du principe de la double incrimination en droit positif. 

Saisie pénale spéciale : précisions sur l’étendue et les modalités du contrôle opéré par la chambre de l’instruction

le 31 Juillet 2019

La chambre criminelle affine les limites du contrôle que doit exercer la chambre de l’instruction lorsqu’elle est saisie de l’appel d’une saisie pénale spéciale, et précise les éléments sur lesquels elle peut se fonder pour l’exercer.

Garde à vue : retour sur l’un des serpents de mer de la procédure pénale française

le 29 Juillet 2019

Le 11 juillet 2019 la Cour européenne des droits de l’homme a rendu deux arrêts de chambre particulièrement intéressants relatifs à des gardes à vue antérieures à la réforme du 14 avril 2011.

Arbitrage Tapie-Crédit Lyonnais : relaxes et relaps

le 26 Juillet 2019

Au terme d’un jugement fleuve, le tribunal correctionnel de Paris a décidé le 9 juillet 2019 de relaxer l’intégralité des prévenus dans ce qu’il est convenu d’appeler l’affaire de « l’arbitrage Tapie ». Selon la juridiction de première instance, aucune escroquerie ni aucun détournement ne peuvent être retenus à la charge des différents protagonistes.