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Le quotidien du droit en ligne

Européen | Pénal

L’insaisissable procès des époux Fillon

le 06 Mars 2020

François Fillon, sa femme, Penelope Fillon, et son ancien suppléant parlementaire, Marc Joulaud, comparaissent, à des degrés divers, pour détournement de fonds publics par personne chargée d’une mission de service public, complicité et recel de ce même délit, complicité et recel d’abus de biens sociaux et déclaration mensongère à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).

Liberté d’expression : une militante Femen échappe à une condamnation pour exhibition sexuelle

le 06 Mars 2020

Le fait pour une femme d’exhiber sa poitrine constitue bien le délit d’exhibition sexuelle, a jugé la chambre criminelle de la Cour de cassation à propos d’une militante Femen. Toutefois, dès lors que le comportement poursuivi s’inscrit dans une démarche de protestation politique, sa sanction constituerait une ingérence disproportionnée dans l’exercice de la liberté d’expression.