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Le quotidien du droit en ligne

Européen | Principes - Généralités

Réduction du nombre de parlementaires : les leçons à tirer du référendum constitutionnel italien

le 17 Septembre 2020

Alors qu’en France la révision de la Constitution semble à l’arrêt, le dimanche 20 septembre prochain, les Italiens seront appelés à approuver ou à rejeter la loi constitutionnelle qui vise à réduire le nombre de leurs parlementaires.

Respect du droit de l’Union européenne par la France : un bilan en demi-teinte

le 07 Septembre 2020

Selon le rapport annuel sur le contrôle de l’application du droit de l’Union européenne publié par la Commission le 31 juillet 2020, les procédures d’infraction ouvertes contre la France sont en diminution mais restent encore nombreuses.