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Le quotidien du droit en ligne

Européen | Principes - Généralités

Condamnation d’un élu pour le contenu de son « mur » Facebook : pas de violation de la Convention

le 16 Septembre 2021

Les juridictions françaises n’ont pas porté une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression en condamnant pour provocation à la haine raciale un élu qui avait mis six semaines à supprimer de son mur Facebook des messages haineux publiés sur son mur Facebook par un tiers. 

Tee-shirt « Jihad, je suis une bombe » : la France n’a pas méconnu la liberté d’expression

le 10 Septembre 2021

La condamnation pour apologie de crime de l’oncle d’un enfant lui ayant offert un tee-shirt portant les mentions « Jihad, né le 11 septembre » et « Je suis une bombe », reposant sur des motifs pertinents et suffisants et répondant à un besoin social impérieux, n’a pas enfreint l’article 10 de la Convention.