Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Européen

Conditions de détention indignes : la France condamnée par la CEDH

le 06 Février 2020

Statuant sur 32 requêtes introduites par des personnes détenues, la Cour de Strasbourg alloue à chacun des requérants une indemnisation en fonction de la durée de sa détention et s’échelonnant entre 4 000 et 25 000€.

La PJ est-elle morte ? Dans les coulisses du « casse du siècle »

le 06 Février 2020

Trépidante chronique du monde de la PJ, par l’un de ses acteurs de l’intérieur, plongeant au cœur de l’institution à travers la tentaculaire enquête consécutive au gigantesque braquage de l’une des plus célèbres bijouteries de l’avenue Montaigne.

Comment juge-t-on les terroristes islamistes ?

le 05 Février 2020

Une équipe de recherche, sous l’égide de la mission de recherche Droit et Justice, s’est penchée sur les procès des terroristes islamistes, en correctionnelle comme aux assises. Une recherche riche qui montre l’évolution progressive de notre justice, sa spécialisation et l’alourdissement des peines. Au risque de passer d’une justice spécialisée à une justice spéciale ?

Exécution des peines : fixation du maximum légal le plus élevé à exécuter

le 04 Février 2020

La Cour de cassation nous éclaire dans une affaire mélant concours d’infractions, récidive, condamnations pour partie prononcées à l’étranger et application de la loi dans le temps

Nouvelles divisions, nouvelle organisation : le parquet de Paris fait sa mue

le 03 Février 2020

Les cartons ont été faits la semaine dernière. Ce lundi 3 février, les magistrats du parquet de Paris inaugurent leur nouvelle organisation. S’ils sont toujours rassemblés à travers six divisions, de nombreuses sections ont joué aux chaises musicales, non sans susciter quelques inquiétudes.

Un projet de loi Justice rectificatif

le 31 Janvier 2020

Le gouvernement vient de déposer un projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée. Un texte fourre-tout, qui contient plusieurs dispositions sur le parquet national financier, la répression des délits environnementaux, la création de nouvelles peines ou le fonds interprofessionnel d’accès au droit et à la justice. Il sera en débat au Sénat dès le 26 février.

CEDH : la France condamnée pour ses prisons indignes

le 31 Janvier 2020

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), par un arrêt du 30 janvier, a condamné la France pour les conditions inhumaines et dégradantes de ses établissements pénitentiaires et le non-respect du droit à un recours effectif pour faire cesser ces atteintes.

La loi applicable à l’action directe en matière non contractuelle contre un assureur

le 30 Janvier 2020

Si, en application du règlement Rome II, en matière non contractuelle, la victime peut agir directement contre l’assureur du responsable si la loi applicable, à l’obligation non contractuelle ou au contrat d’assurance, le prévoit, le régime juridique de l’assurance est soumis à la loi de ce contrat.

Injonction de payer européenne et clauses abusives

le 30 Janvier 2020

Par un arrêt du 19 décembre 2019, la Cour de justice de l’Union européenne se prononce sur l’étendue de l’office du juge dans la procédure européenne d’injonction de payer.

Débat contradictoire, permis de communiquer et droits de la défense : la position de la chambre criminelle

le 30 Janvier 2020

Le défaut de délivrance d’un permis de communiquer entre une personne détenue et son avocat, avant un débat contradictoire différé organisé en vue d’un éventuel placement en détention provisoire, fait nécessairement grief à la personne mise en examen.

Distribution de masques chirurgicaux à l’audience : la défense dénonce une « mise en scène »

le 29 Janvier 2020

Une audience où des magistrats portent des masques chirurgicaux, non, ce n’était pas carnaval, mais une audience de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Paris.

Suite et fin de l’affaire Urgenda : une victoire pour le climat

le 29 Janvier 2020

Alors que les résultats obtenus lors de la récente COP 25 ont déçu de nombreux observateurs et que la voie diplomatique est plus que jamais critiquée pour ses lenteurs et ses insuffisances, la décision du 20 décembre 2019 de la Cour suprême néerlandaise dans l’affaire Urgenda vient clore un premier contentieux climatique qui a marqué, jusqu’à cette dernière étape, un véritable tournant dans l’utilisation militante du droit devant le prétoire.

Droit international privé dans les relations franco-camerounaises

le 29 Janvier 2020

La Cour de cassation se prononce, par deux arrêts du 15 janvier 2020, sur la mise en œuvre de l’Accord franco-camerounais de coopération en matière de justice du 21 février 1974, à propos de différents aspects de droit international privé.

Suppression facultative du casier judiciaire des mineurs : à quelles conditions ?

le 29 Janvier 2020

Les juges du fond devaient examiner les éléments produits par le requérant faisant valoir qu’au  vu  de  son  parcours  scolaire  et de  son  insertion professionnelle sa rééducation apparaissait acquise.

Loyauté de la preuve : qu’est-ce qu’un stratagème ?

le 28 Janvier 2020

Ne constitue pas un stratagème le fait, pour des gendarmes, de consigner dans un procès-verbal des propos qui n’ont pas été recueillis contre le gré de l’intéressé ou à son insu.

Balkany : encore et toujours La Santé

le 28 Janvier 2020

La cour d’appel de Paris a rejeté lundi la troisième demande mise en liberté de Patrick Balkany dans le dossier blanchiment de fraude fiscale ainsi que sa nouvelle requête en modification de contrôle judiciaire dans le volet fraude fiscale.

Grève des avocats : « notre épuisement renforce notre motivation »

le 22 Janvier 2020

Alors que le Conseil national des barreaux est reçu jeudi 23 janvier, à 19 heures, par le premier ministre, le mouvement de grève des avocats ne faiblit pas. Mais pour combien de temps ?

Nouvelle demande de mise en liberté de Patrick Balkany : décision le 27 janvier

le 21 Janvier 2020

La cour d’appel de Paris a examiné mardi la troisième demande de mise en liberté de Patrick Balkany dans le dossier de blanchiment de fraude fiscale. Incarcéré depuis le 13 septembre 2019 à la maison d’arrêt de la Santé, le maire de Levallois-Perret est hospitalisé, presque sans discontinuer, depuis le 12 décembre.

Airbnb n’a pas besoin de carte professionnelle

le 21 Janvier 2020

Par un arrêt très attendu, la Cour de justice de l’Union européenne a décidé que la France ne pouvait exiger d’Airbnb la possession d’une carte professionnelle d’agent immobilier.

Le procès du père Preynat, gouffre de la douleur

le 17 Janvier 2020

Le procès du prêtre Bernard Preynat poursuivi pour agressions sexuelles sur dix scouts, âgés de 7 à 15 ans entre 1986 et 1989, a lieu au tribunal judiciaire de Lyon. Il encourt jusqu’à dix ans de prison.