Européen

Trépidante chronique du monde de la PJ, par l’un de ses acteurs de l’intérieur, plongeant au cœur de l’institution à travers la tentaculaire enquête consécutive au gigantesque braquage de l’une des plus célèbres bijouteries de l’avenue Montaigne.

La Cour de cassation nous éclaire dans une affaire mélant concours d’infractions, récidive, condamnations pour partie prononcées à l’étranger et application de la loi dans le temps

Le gouvernement vient de déposer un projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée. Un texte fourre-tout, qui contient plusieurs dispositions sur le parquet national financier, la répression des délits environnementaux, la création de nouvelles peines ou le fonds interprofessionnel d’accès au droit et à la justice. Il sera en débat au Sénat dès le 26 février.

Si, en application du règlement Rome II, en matière non contractuelle, la victime peut agir directement contre l’assureur du responsable si la loi applicable, à l’obligation non contractuelle ou au contrat d’assurance, le prévoit, le régime juridique de l’assurance est soumis à la loi de ce contrat.

Le défaut de délivrance d’un permis de communiquer entre une personne détenue et son avocat, avant un débat contradictoire différé organisé en vue d’un éventuel placement en détention provisoire, fait nécessairement grief à la personne mise en examen.

Alors que les résultats obtenus lors de la récente COP 25 ont déçu de nombreux observateurs et que la voie diplomatique est plus que jamais critiquée pour ses lenteurs et ses insuffisances, la décision du 20 décembre 2019 de la Cour suprême néerlandaise dans l’affaire Urgenda vient clore un premier contentieux climatique qui a marqué, jusqu’à cette dernière étape, un véritable tournant dans l’utilisation militante du droit devant le prétoire.

Les juges du fond devaient examiner les éléments produits par le requérant faisant valoir qu’au  vu  de  son  parcours  scolaire  et de  son  insertion professionnelle sa rééducation apparaissait acquise.

La cour d’appel de Paris a rejeté lundi la troisième demande mise en liberté de Patrick Balkany dans le dossier blanchiment de fraude fiscale ainsi que sa nouvelle requête en modification de contrôle judiciaire dans le volet fraude fiscale.

La cour d’appel de Paris a examiné mardi la troisième demande de mise en liberté de Patrick Balkany dans le dossier de blanchiment de fraude fiscale. Incarcéré depuis le 13 septembre 2019 à la maison d’arrêt de la Santé, le maire de Levallois-Perret est hospitalisé, presque sans discontinuer, depuis le 12 décembre.