Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Immobilier | Construction

Clôture de la conférence de consensus sur le logement

le 13 Février 2018

La conférence de consensus sur le logement a permis d’affiner le projet de loi portant Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN) qui sera présenté en conseil des ministres fin mars. 

Les dispositions protectrices du CCMI s’appliquent à la SCI, en tant que maître d’ouvrage, non aux associés

le 08 Février 2018

Un prêt consenti à des particuliers pour le financement du capital d’une SCI, destinée à assurer la maîtrise d’ouvrage de la construction d’une maison individuelle, n’est pas couvert par les dispositions protectrices de l’article L. 231-10 du code de la construction et de l’habitation, car celles-ci bénéficient uniquement aux prêts souscrits par le maître d’ouvrage en son nom propre, pour le financement de la construction.  

ICC au 3e semestre 2017 : hausse de 1,64 % sur un an

le 22 Décembre 2017

L’indice du coût de la construction (ICC) du troisième trimestre 2017, publié par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Informations rapides de l’INSEE n° 331, 19 déc. 2017) s’élève à 1 670, soit une hausse de 1,64 % sur un an, de 2,64 % sur trois ans et de 4,77 % sur neuf ans.

Avertissement : même si l’ICC est publié au Journal officiel, la date officielle de leur parution est celle de leur publication dans les Informations rapides de l’INSEE.