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Le quotidien du droit en ligne

Immobilier | Construction

ICC au 1er trimestre 2019 : hausse de 3,41 % sur un an

le 25 Juin 2019

L’indice du coût de la construction (ICC) du premier trimestre 2019, publié par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Informations rapides de l’INSEE n° 2019-157, 21 juin 2019) s’élève à 1 728, soit une hausse de 3,41 % sur un an, de 7,00 % sur trois ans et de 14,59 % sur neuf ans.

Avertissement : même si l’ICC est publié au Journal officiel, la date officielle de sa parution est celle de leur publication dans les Informations rapides de l’INSEE.
 

Inapplicabilité de la clause de conciliation préalable en cas de responsabilité légale de l’architecte

le 11 Juin 2019

La Cour de cassation rappelle que, dans l’hypothèse d’une action en responsabilité fondée sur l’article 1792 du code civil, la clause contenue dans le contrat d’architecte, prévoyant que les parties devront saisir pour avis le conseil régional de l’ordre des architectes avant toute procédure judiciaire, est inapplicable.