Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Immobilier | Construction

ICC au 1er trimestre 2020 : hausse 2,43 % sur un an

le 06 Juillet 2020

L’indice du coût de la construction (ICC) du premier trimestre 2020, publié par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Informations rapides de l’INSEE n° 2020-164, 30 juin 2020) s’élève à 1 770, soit une hausse de 2,43 % sur un an, de 7,27 % sur trois ans et de 13,90 % sur neuf ans.

Avertissement : même si l’ICC est publié au Journal officiel, la date officielle de sa parution est celle de sa publication dans les Informations rapides de l’INSEE.

Le critère de covisibilité affiné dans le cadre de la protection au titre des abords

le 22 Juin 2020

Dans un arrêt du 5 juin 2020, le Conseil d’État précise la notion de covisibilité caractérisant les immeubles protégés au titre des abords des monuments historiques.

« L’art de la chronologie » ou la nullité du CCMI conclu alors que le maître n’est pas (encore) propriétaire

le 12 Juin 2020

La validité du CCMI est conditionnée à la propriété du terrain par le maître de l’ouvrage ou, à tout le moins, au bénéfice d’une promesse de vente. 

Prouver et réparer des désordres de construction

le 09 Juin 2020

Le juge ne peut exiger la réparation d’un désordre en se fondant uniquement sur une expertise non judiciaire réalisée à la demande de l’une des parties, quand bien même celui auquel l’expertise est opposée aurait été régulièrement appelé aux opérations. Si l’entreprise est condamnée à la reprise des désordres, le juge ne peut rejeter sa demande de paiement du solde du marché sans indemniser deux fois un même préjudice.

Ordonnance coronavirus du 22 avril 2020 : volet immobilier

le 27 Avril 2020

Dans son versant « immobilier », l’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 s’intéresse à la copropriété, à l’urbanisme, à l’aménagement et à la construction.

L’ordonnance « délais » du 15 avril 2020 et le secteur immobilier

le 21 Avril 2020

Dans le secteur de l’immobilier, l’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de covid-19 est autant source de satisfaction que de déception et de circonspection.

L’agrandissement d’une construction existante ne constitue pas une extension de l’urbanisation

le 17 Avril 2020

Le Conseil d’État juge que les règles d’extension de l’urbanisation en zone littorale ne s’appliquent pas à l’agrandissement d’une construction existante. 

Comment construire en période de coronavirus ?

le 08 Avril 2020

Première analyse du Guide de préconisations de sécurité sanitaire de l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP).