Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Immobilier | Copropriété et ensembles immobiliers

Réforme ELAN du droit de la copropriété : achèvement de la première phase

le 08 Juillet 2020

Textes d’application de l’ordonnance du 30 octobre 2019 portant réforme de la copropriété des immeubles bâtis, le décret n° 2020-834 du 2 juillet 2020 et l’arrêté du même jour fixant le modèle de formulaire de vote par correspondance aux assemblées générales de copropriétaires sont parus au Journal officiel du 3 juillet.

Coronavirus : ultime traitement des syndicats de copropriétaires

le 26 Mai 2020

Une ordonnance du 20 mai 2020 emporte de nouvelles dérogations au droit de la copropriété devant notamment permettre aux syndicats de tenir leurs assemblées générales de manière dématérialisée. Le texte nouveau modifie également, pour la troisième fois, la période juridiquement protégée et déroge temporairement à la règle du quota des mandats de vote.

Ensembles immobiliers et statut de la copropriété

le 12 Mai 2020

Le statut de la copropriété n’est pas applicable lorsqu’il n’existe pas de terrains et de services communs aux deux ensembles immobiliers.

Installation d’enseignes publicitaires en copropriété et respect de la destination de l’immeuble

le 06 Mai 2020

Une clause d’un règlement de copropriété prohibant l’installation d’enseignes et de panneaux publicitaires sur la façade apporte une restriction licite aux droits des copropriétaires des locaux commerciaux en ce qu’elle est justifiée par la destination de l’immeuble, situé dans le périmètre de protection d’un monument classé d’une commune.

Ordonnance coronavirus du 22 avril 2020 : volet immobilier

le 27 Avril 2020

Dans son versant « immobilier », l’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 s’intéresse à la copropriété, à l’urbanisme, à l’aménagement et à la construction.

Copropriété et coronavirus: préconisations du GRECCO

le 22 Avril 2020

Le 18 avril 2020, le groupe de recherche sur la copropriété (GRECCO) a émis deux notes relatives à la tenue d’assemblées générales dans notre contexte d’urgence sanitaire.