Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Immobilier | Copropriété et ensembles immobiliers

Copropriété : bail et droit de jouissance privative sur une partie commune

le 11 Octobre 2021

Un copropriétaire peut donner à bail les parties privatives de son lot, indépendamment du droit de jouissance privative sur les parties communes attaché à ce lot.
Civ. 3e, 23 sept. 2021, FS-B, n° 20-18.901

Parties communes à jouissance privative : mise en conformité du RCP

le 21 Septembre 2021

Le groupe de recherche sur la copropriété (GRECCO) s’intéresse à la mise en conformité du règlement de copropriété avec les dispositions relatives aux parties communes à jouissance privative.
GRECCO, 16 sept. 2021, préconisation n° 13

Loi « Climat et résilience » : principales innovations intéressant le droit de la copropriété

le 16 Septembre 2021

La loi « Climat et résilience » du 22 août 2021 tend, par diverses mesures d’inégale portée, à accélérer la rénovation des immeubles bâtis soumis au statut de la copropriété, en particulier pour accroître leur niveau de performance énergétique mais pas uniquement. Passage en revue des principales innovations législatives intéressant le droit de la copropriété.
Loi n° 2021-1104, 22 août 2021, JO 24 août

Prix et prestations proposées par le syndic : publication de la fiche d’information

le 13 Septembre 2021

Un arrêté du 30 juillet 2021 précise le format et le contenu de la fiche d’information sur le prix et les prestations proposées par le syndic de copropriété.
Arr. 30 juill. 2021, JO 9 sept.

Pour aller plus loin

Au Journal officiel

Revue de presse