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Le quotidien du droit en ligne

Immobilier | Copropriété et ensembles immobiliers

Repenser la lutte contre l’habitat indigne

le 15 Octobre 2019

Le 8 octobre 2019, le député Guillaume Vuilletet a remis au Premier ministre et au ministre chargé de la Ville et du Logement un rapport intitulé « Simplifier les polices de l’habitat indigne - Promouvoir l’habitabilité durable pour tous ».

Documents dématérialisés et fonctionnement des copropriétés : propositions du GRECCO

le 08 Octobre 2019

Le GRECCO a émis six propositions sur des dispositions du décret « documents dématérialisés » du 23 mai 2019 et du décret « fonctionnement des copropriétés » du 27 juin 2019.