Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Immobilier | Logement social

Logement social : demande d’agrément des sociétés de coordination

le 22 Novembre 2019

Un arrêté ministériel du 17 octobre 2019 fixe le contenu du dossier de demande d’agrément des sociétés de coordination.
Arr. du 17 oct. 2019, JO 26 oct.

Expérimentation de stockage dans les boxes de bâtiments collectifs d’habitation

le 30 Septembre 2019

Le gouvernement entreprend une expérimentation nationale de stockage dans les boxes vacants situés dans certains parcs de stationnement.
Arr. du 23 août 2019, JO 22 sept.

Pour aller plus loin

Au Journal officiel

Revue de presse