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Immobilier | Logement social

Logement social : demande d’agrément des sociétés de coordination

le 22 Novembre 2019

Un arrêté ministériel du 17 octobre 2019 fixe le contenu du dossier de demande d’agrément des sociétés de coordination.
Arr. du 17 oct. 2019, JO 26 oct.

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