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Le quotidien du droit en ligne

Immobilier | Logement social

La loi ELAN est parue

le 28 Novembre 2018

La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique est parue au Journal officiel du 24 novembre.

Vers l’adoption définitive du projet de loi ELAN

le 05 Octobre 2018

Chacun faisant des concessions, députés et sénateurs sont parvenus à un texte commun sur le projet de loi ELAN, qui devrait être adopté définitivement le 16 octobre prochain. Parmi nombre de dispositions, nous rappelons certaines qui intéresseront essentiellement les publicistes.