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Le quotidien du droit en ligne

Immobilier | Logement social

Rejet de la candidature d’un bénéficiaire du DALO à un logement social

le 22 Février 2018

Le Conseil d’État a précisé les recours ouverts à un bénéficiaire du droit au logement opposable (DALO) qui a vu sa candidature rejetée par la commission d’attribution d’un organisme HLM.

Mal-logement en France : suroccupation et politiques publiques insuffisantes

le 01 Février 2018

Dans son 23e rapport sur l’état du mal-logement en France, la Fondation Abbé Pierre constate le retour de la suroccupation des logements. Elle dénonce aussi la politique du Gouvernement en matière de logement, qu’elle juge encore insuffisante.

Ministère de la cohésion des territoires : réduire la fracture territoriale et transformer le pays

le 30 Janvier 2018

À l’occasion de leurs vœux à la presse, Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires et Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, ont présenté la ligne de conduite du ministère pour réduire la fracture territoriale et sociale.

La décote en faveur du logement social fait débat

le 29 Janvier 2018

La Cour des comptes a publié un référé très critique sur la décote en faveur du logement social : un dispositif trop complexe, peu utilisé et concurrencé par d’autres procédures de cession du foncier public.