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Le quotidien du droit en ligne

Immobilier | Logement social

Rapport 2018 de la Fondation Abbé-Pierre sur le mal-logement en France

le 12 Février 2019

Le rapport sur le logement de 2018, rendu par la Fondation Abbé-Pierre, dresse un bilan inquiétant de l’état du mal-logement en France et affirme la nécessité d’une résorption du surpeuplement.

Politique du logement : la Cour des comptes observe une fragilité des services déconcentrés

le 29 Janvier 2019

Dans un référé publié le 21 janvier, la Cour des comptes analyse la capacité des services déconcentrés de l’État à décliner, au niveau local, les objectifs nationaux de la politique du logement. 

La circulaire de présentation de la loi ELAN est parue !

le 11 Janvier 2019

La circulaire du 21 décembre 2018 de présentation des dispositions d’application immédiate de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) est parue au Bulletin officiel du 7 janvier 2019.

La loi ELAN est parue

le 28 Novembre 2018

La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique est parue au Journal officiel du 24 novembre.