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Immobilier | Marchés de travaux

Réception contradictoire : preuve par tous moyens de la convocation de l’entreprise absente

le 18 Mars 2019

L’exigence du caractère contradictoire de la réception est respectée dès lors que le maître d’ouvrage rapporte la preuve, par tous moyens, que l’entreprise de travaux qui ne s’est pas présentée le jour de la réception a régulièrement été convoquée pour y participer, en temps utile.