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Le quotidien du droit en ligne

Immobilier | Urbanisme

Clôture de la conférence de consensus sur le logement

le 13 Février 2018

La conférence de consensus sur le logement a permis d’affiner le projet de loi portant Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN) qui sera présenté en conseil des ministres fin mars. 

La recherche d’un nouvel équilibre pour la loi Littoral

le 02 Février 2018

Le Sénat a adopté le 30 janvier 2018, en première lecture, une proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux.

Dix propositions pour développer l’éolien

le 24 Janvier 2018

Le ministère de la transition écologique et solidaire a rendu publiques le 18 janvier 2018 les conclusions du groupe de travail éolien. Lancé en octobre dernier, piloté par le secrétaire d’État Sébastien Lecornu et comprenant notamment des professionnels, des associations et des représentants des élus locaux, ce groupe devait identifier les évolutions du cadre législatif et réglementaire nécessaires à la montée en puissance de la filière éolienne.

Modification du périmètre d’une ZAC et droit de délaissement

le 17 Janvier 2018

La Cour de cassation précise les conditions de la prise d’effet d’une modification du périmètre d’une zone d’aménagement concerté (ZAC) en cours d’instance et de l’exclusion consécutive du bénéfice du droit de délaissement.

23 propositions pour accélérer le contentieux de l’urbanisme

le 16 Janvier 2018

Le rapport du groupe de travail de Christine Maugüé préconise notamment d’imposer un délai maximal de dix mois pour le jugement des recours contre les autorisations d’urbanisme.

Actualisation de la taxe pour création de bureaux en Île-de-France

le 09 Janvier 2018

Un arrêté du 19 décembre 2017 (NOR : TERL1733511A) procède à l’actualisation annuelle des tarifs au mètre carré pour le calcul de la taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région d’Île-de-France (C. urb., art. L. 520-1 et L. 520-8).

Compatibilité de documents de planification en matière d’urbanisme

le 08 Janvier 2018

Les plans locaux d’urbanisme (PLU) ne sont pas soumis à une obligation de conformité, simplement de compatibilité, avec les orientations générales et les objectifs définis par les schémas de cohérence territoriale (SCoT). Le contrôle opéré par le juge administratif s’effectue selon une analyse globale à l’échelle de l’ensemble du territoire couvert.

Les députés adoptent le projet de loi Olympique

le 22 Décembre 2017

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 20 décembre, le projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024. Ce texte adapte nombre de procédures du code de l’urbanisme et du code de la construction et de l’habitation au contexte particulier de l’organisation des Jeux (v. Dalloz actualité, 17 nov. 2017, art. J.-M. Pastor ; ibid., 14 déc. 2017, art. P. Januel ). Très actifs en commissions (v. P. Januel, Dalloz actualité, 14 déc.

La délivrance d’un permis de construire doit tenir compte de la police des installations classées

le 18 Décembre 2017

Le respect des préoccupations d’environnement n’implique pas qu’un permis de construire soit assorti de prescriptions relatives à l’exploitation ou aux nuisances susceptibles d’être générées par une installation classée. Mais sa délivrance doit tenir compte des prescriptions édictées au titre de la police des installations classées.

À la recherche d’un consensus sur le logement

le 14 Décembre 2017

Le gouvernement s’est donné jusqu’à fin janvier pour trouver un consensus avec les acteurs du logement sur l’avant-projet de loi qu’il vient de présenter.

Le juge, les conventions d’aménagement et la théorie du mandat

le 14 Décembre 2017

Sauf à ce que les stipulations d’une convention d’aménagement aient le caractère d’un contrat de mandat, sont de droit privé et relèvent de la compétence du juge judiciaire en cas de litige les contrats passés par le titulaire de la convention pour les opérations d’aménagement, qu’elles aient ou non le caractère de travaux publics.