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Le quotidien du droit en ligne

IP/IT et Communication | Audiovisuel

Réforme de l’audiovisuel : premier round

le 07 Septembre 2020

Annoncés depuis des mois, sont parus pendant l’été deux décrets venant assouplir les règles en matière de publicité télévisée, d’une part, et de diffusion des films à la télévision, d’autre part.

Audiovisuel : lignes directrices de la Commission européenne sur les plateformes de partage de vidéos

le 10 Juillet 2020

Certaines dispositions de la directive « services de médias audiovisuels » (SMA) révisée en 2018 s’appliquent aux plateformes de partages de vidéos dont la fourniture de contenu audiovisuel n’est pas l’objet principal mais constitue « une fonctionnalité essentielle ». Les lignes directrices de la Commission européenne du 2 juillet 2020 précisent les conditions d’application de ce critère.