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Le quotidien du droit en ligne

IP/IT et Communication | Audiovisuel

Le sort et le calendrier du projet de réforme de l’audiovisuel se précisent

le 22 Juin 2020

Le premier ministre, à l’occasion d’une rencontre le 16 juin avec Franck Riester, Bruno Le Maire et des dirigeants de médias audiovisuels publics et privés, a précisé les prochaines échéances de la réforme de l’audiovisuel. L’examen du projet de loi, initialement prévu le 31 mars, avait été reporté en raison de la crise sanitaire.

Molotov perd une bataille contre Salto mais reste en embuscade

le 20 Mai 2020

En rejetant la saisine au fond et la demande de mesures conservatoires de Molotov contre TF1 et M6 sur le terrain de l’absence d’éléments suffisamment probants, l’Autorité de la concurrence ne met pas fin à la contestation et laisse de nombreuses interrogations ouvertes sur la ligne de démarcation entre pratiques anticoncurrentielles et contrôle des concentrations.

Le plan Culture d’Emmanuel Macron passe par la transposition de la directive SMA

le 13 Mai 2020

Emmanuel Macron a présenté, le 6 mai, les mesures d’un « plan pour la culture », à l’issue d’un échange avec des représentants du secteur qui « fait vivre 1,3 million de personnes ». S’estimant « oubliées » alors que gravement impactés par la crise sanitaire, des personnalités de l’art et de la culture avaient interpellé huit jours plus tôt le président de la République dans une tribune.