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Le quotidien du droit en ligne

IP/IT et Communication | Audiovisuel

Le ministre de la culture présente une vaste réforme de l’audiovisuel

le 19 Décembre 2019

Après avoir reçu les avis de l’HADOPI, du CSA, de la CNIL, de l’ARCEP et du Conseil d’État, le ministre de la culture a présenté le 5 décembre, en conseil des ministres, le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique, ainsi qu’un projet de loi organique le complétant.

Touche pas à mon poste : le CSA condamné à verser 1,1 million d’euros à la chaîne C8

le 22 Novembre 2019

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) devra indemniser la société C8 à hauteur de 1,1 million d’euros. C’est ce qu’a décidé le Conseil d’État le 13 novembre 2019, afin de réparer le préjudice subi par la chaîne, sanctionnée de façon indue par le CSA en raison d’une séquence controversée de l’émission « Touche pas à mon poste ».

Affaire On n’est pas couché : l’injure neutralisée par l’absence de dépassement des limites admissibles de la liberté d’expression

le 05 Novembre 2019

La diffusion d’une affiche publiée dans un journal satirique associant un excrément au nom d’une candidate à une élection n’a pas dépassé les limites admissibles de la liberté d’expression.