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Le quotidien du droit en ligne

IP/IT et Communication | Commerce électronique

Cookies et autres traceurs : lignes directrices et recommandations de la CNIL

le 07 Octobre 2020

La détermination par la CNIL de sa ligne de conduite en matière de cookies et autres traceurs vient de trouver son aboutissement par la publication de ses lignes directrices et de sa recommandation.

Neutralité du net : la Cour de justice rend son premier arrêt

le 21 Septembre 2020

La neutralité de l’internet, conceptualisée au début des années 2000, dispose désormais d’un cadre réglementaire solide, dont le règlement « sur l’internet ouvert » qui a connu une première application lors d’un arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne le 15 septembre 2020.