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Le quotidien du droit en ligne

IP/IT et Communication | Commerce électronique

Coronavirus : salariés en Uber forme

le 01 Avril 2020

En période d’urgence sanitaire, des dizaines de milliers de travailleurs plateformes continuent leur mission sans protection particulière, faute d’obligation des plateformes sur ce point à leur égard. À la lumière de récentes jurisprudences, envisageons ici de placer ces indépendants sous le statut de salariés et imaginons un instant quels seraient leurs droits en cette période de crise.

Union européenne et intelligence artificielle : état des propositions

le 05 Février 2020

La commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs du Parlement européen vient d’adopter son projet de résolution relatif à l’intelligence artificielle. En parallèle a été dévoilé le projet de livre blanc sur l’intelligence artificielle par la Commission ; l’occasion de revenir sur l’état des débats actuels à l’échelle de l’Union.

Airbnb n’a pas besoin de carte professionnelle

le 21 Janvier 2020

Par un arrêt très attendu, la Cour de justice de l’Union européenne a décidé que la France ne pouvait exiger d’Airbnb la possession d’une carte professionnelle d’agent immobilier.