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Le quotidien du droit en ligne

IP/IT et Communication | Communications électroniques

UE : étendue de l’obligation de retrait d’un contenu illicite par l’hébergeur

le 16 Octobre 2019

Un hébergeur est tenu de supprimer ou de bloquer l’accès à tout contenu qui serait identique ou équivalent à un contenu précédemment jugé illicite par les tribunaux, l’obligation pouvant être étendue au niveau mondial.

Collecte massive des données des contribuables : la CNIL recadre le gouvernement

le 08 Octobre 2019

Dans une délibération, rendue publique le 30 septembre, la CNIL critique la disposition du projet de loi de finances pour 2020 qui autorise les administrations fiscales et douanières à collecter les données librement accessibles des utilisateurs de réseaux sociaux et de plateformes d’échange en ligne.

#BalanceTonPorc : condamnation de l’initiatrice du hashtag pour diffamation

le 05 Octobre 2019

Tel est pris qui croyait prendre ? L’initiatrice du célèbre #balancetonporc a vu son appel à la dénonciation de cas de « harcèlement sexuel » et son témoignage sur Twitter condamnés par la chambre de la presse du tribunal de grande instance de Paris pour diffamation.