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Le quotidien du droit en ligne

IP/IT et Communication | Communications électroniques

Prospection commerciale : double sanction de la CNIL

le 14 Janvier 2021

Par deux décisions rendues en décembre, la CNIL a sanctionné deux sociétés pour avoir adressé des courriels de prospection commerciale sans information ni consentement préalable. Les décisions sont notables en ce qu’elles se fondent également sur le code des postes et des communications électroniques.

La Commission européenne veut réformer l’espace numérique

le 05 Janvier 2021

Le 15 décembre 2020, la Commission européenne a présenté une vaste et ambitieuse réforme de l’espace numérique européen au moyen de nouvelles règles régissant les médias sociaux, les marchés en ligne ou encore les plateformes actives dans l’Union européenne.