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Le quotidien du droit en ligne

IP/IT et Communication | Droit de la presse

Affaire du « Mur des cons » : condamnation pour injure publique confirmée en appel

le 22 Janvier 2020

Par un arrêt du 19 décembre 2019, la cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation pour injure publique de la présidente du Syndicat national de la magistrature dans les locaux duquel avait été affiché un panneau intitulé « Mur des cons », filmé par un journaliste venu interviewer la magistrate, avant d’être diffusé sur internet.

Le Conseil constitutionnel reconnaît implicitement le droit de live-tweeter les audiences

le 09 Décembre 2019

Après avoir été condamné pour avoir publié deux photos prises pendant l’audience du procès d’Abdelkader Merah, en application de l’article 38 ter de la loi du 29 juillet 1881, le magazine Paris Match avait déposé une QPC : l’article 38 ter de la loi de 1881 interdisant l’enregistrement du son et de l’image pendant les audiences constitue-t-il une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression et de communication ?

Affaire On n’est pas couché : l’injure neutralisée par l’absence de dépassement des limites admissibles de la liberté d’expression

le 05 Novembre 2019

La diffusion d’une affiche publiée dans un journal satirique associant un excrément au nom d’une candidate à une élection n’a pas dépassé les limites admissibles de la liberté d’expression.

Réforme du système français de distribution de la presse

le 04 Novembre 2019

La loi du 18 octobre 2019 réforme en profondeur le système de distribution de la presse. Elle ne s’applique qu’à la vente au numéro de la presse nationale, à l’exclusion de la vente par abonnement, et de la distribution de la presse régionale ou locale. La presse numérique n’est ici concernée qu’à la marge.