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Le quotidien du droit en ligne

IP/IT et Communication | Intelligence artificielle

Publication par la Commission de son Livre blanc sur l’intelligence artificielle

le 28 Février 2020

Dans le cadre de sa stratégie pour un marché unique numérique, la Commission européenne présente ses orientations en matière d’intelligence artificielle par la parution de son Livre blanc.

Intelligence artificielle créative et créations artistiques

le 24 Février 2020

Quel est le régime applicable aux intelligences artificielles créatives pour ce qui concerne les œuvres générées par elles et les œuvres absorbées par elles ? Le rapport du CSPLA sur les enjeux juridiques et économiques de l’intelligence artificielle dans les secteurs de la création culturelle en fournit un décryptage.

Union européenne et intelligence artificielle : état des propositions

le 05 Février 2020

La commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs du Parlement européen vient d’adopter son projet de résolution relatif à l’intelligence artificielle. En parallèle a été dévoilé le projet de livre blanc sur l’intelligence artificielle par la Commission ; l’occasion de revenir sur l’état des débats actuels à l’échelle de l’Union.

2028 : procès du ranking social

le 13 Janvier 2020

Le 4 décembre 2019, la cour des droits et libertés a jugé, lors d’un procès fictif à l’Assemblée nationale, que le ranking social était contraire aux droits fondamentaux des individus.