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Le quotidien du droit en ligne

IP/IT et Communication | Propriété industrielle

Une marque déchue peut être invoquée pour agir en contrefaçon

le 23 Novembre 2020

La Cour de cassation reconnaît qu’une atteinte à une marque antérieure déchue, faite pendant la période antérieure à sa déchéance, peut être sanctionnée au titre de la contrefaçon et en donne les conditions.

Un faux air de camping

le 10 Novembre 2020

Les marques françaises semi-figuratives Indigo, déposées pour désigner, notamment, des aires de stationnement pour camping-cars, ne constituent pas la contrefaçon par imitation de la marque française verbale antérieure Indigo, déposée pour désigner le service de camping.

Marque : la notoriété du footballeur déposant Messi suffit à écarter le risque de confusion

le 05 Octobre 2020

La Cour de justice de l’Union européenne se fonde sur la notoriété du titulaire de la marque contestée, à savoir Lionel Messi, afin de faire ressortir des différences conceptuelles entre les signes et statuer sur l’absence de risque de confusion entre ces marques.