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Le quotidien du droit en ligne

IP/IT et Communication | Propriété industrielle

Marque : usage d’un signe dans la vie des affaires et référencement d’une annonce

le 01 Septembre 2020

Une société qui fait placer sur un site internet une annonce portant atteinte à une marque ne fait pas usage du signe identique à cette marque lorsque les exploitants d’autres sites reprennent cette annonce en la mettant, de leur propre initiative et en leur propre nom, en ligne sur ces autres sites.