Accueil
Le quotidien du droit en ligne

IP/IT et Communication | Propriété industrielle

Rubik’s Cube : un face à face sur sa forme et sa fonction technique

le 14 Novembre 2019

Le Tribunal de l’Union européenne confirme la décision rendue par la chambre des recours de l’EUIPO visant à déclarer la nullité de la marque tridimensionnelle Rubik’s Cube au motif que sa forme est dictée par sa fonction technique.

Marque de l’Union européenne : de l’effet du for alternatif

le 30 Septembre 2019

La Cour de justice de l’Union européenne, dans un arrêt du 5 septembre 2019, se penche sur la question de la compétence juridictionnelle du tribunal d’un État membre en cas de contrefaçon d’une marque de l’Union européenne en présence de publicité en ligne.