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Droits voisins, Acte II : en appel, Google dévoile un pan de son plan de bataille

le 21 Octobre 2020

Dans un arrêt particulièrement circonstancié, la cour d’appel de Paris a validé la quasi-totalité des injonctions ordonnées par l’Autorité de la concurrence imposant à Google de négocier de bonne foi la rémunération des droits voisins avec les éditeurs de contenus. S’il s’agit d’une victoire éclatante pour l’Autorité de la concurrence, l’arrêt soulève des questions inédites aux confins du droit de la concurrence et de la régulation, mais, plus intéressant encore, il dévoile un pan du plan de bataille judiciaire que va déployer Google.