Accueil
Le quotidien du droit en ligne

IP/IT et Communication | Propriété littéraire et artistique

Le ministre de la culture présente une vaste réforme de l’audiovisuel

le 19 Décembre 2019

Après avoir reçu les avis de l’HADOPI, du CSA, de la CNIL, de l’ARCEP et du Conseil d’État, le ministre de la culture a présenté le 5 décembre, en conseil des ministres, le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique, ainsi qu’un projet de loi organique le complétant.

L’avocature, une affaire d’écrivains

le 11 Décembre 2019

Par un jugement du 21 novembre 2019, le tribunal de grande instance de Paris a énoncé que le titre L’avocature ne peut bénéficier de la protection offerte par le droit d’auteur, pas plus que l’usage de cette dénomination usuelle pour désigner la profession d’avocat ne peut caractériser des faits de parasitismes.

Rémunération équitable des artistes interprètes et des producteurs : le tarif pour les webradios

le 09 Décembre 2019

Une décision de la commission prévue à l’article L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle, publiée au Journal officiel du 29 novembre, fixe le barème de la rémunération équitable due par les exploitants d’un service webradio.