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Le quotidien du droit en ligne

IP/IT et Communication | Protection des données

Coronavirus : les recommandations du Comité européen de la protection des données aux responsables de traitements

le 30 Mars 2020

Le Comité européen de la protection des données a adopté, le 19 mars 2020, une déclaration relative aux traitements de données personnelles dans le cadre de la pandémie de covid-19, rappelant que les grands principes (dont celui de proportionnalité) doivent guider les responsables de traitements.

Annulation d’un dispositif expérimental de reconnaissance faciale dans deux lycées

le 10 Mars 2020

Le 27 février 2020, le tribunal administratif de Marseille annule la délibération du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur qui avait lancé à titre expérimental un dispositif de reconnaissance faciale dans deux lycées ayant vocation à fluidifier leur accès et à renforcer leur sécurité.

La CJUE adopte de nouvelles instructions pratiques aux parties

le 03 Mars 2020

Le 14 février 2020, la Cour de justice de l’Union européenne a adopté de nouvelles instructions pratiques aux parties relatives aux affaires portées devant la Cour (JOUE n° L 421). Elles ont notamment pour effet de développer les règles relatives à la protection des données à caractère personnel.

Compteurs Linky : la CNIL met en demeure Engie et EDF pour des manquements au RGPD

le 19 Février 2020

La Commission nationale de l’informatique et des libertés reproche aux fournisseurs d’énergie d’avoir collecté des données à caractère personnel sans avoir obtenu un consentement spécifique et suffisamment éclairé des abonnés Linky. Engie et EDF sont également épinglés pour avoir appliqué des durées de conservation excessives.

Cookies et autres traceurs : publication du projet de recommandation de la CNIL

le 22 Janvier 2020

Du 14 janvier au 25 février 2020 est soumis à consultation publique le projet de recommandation de la CNIL « cookies et autres traceurs » qui précise les modalités pratiques de recueil du consentement des personnes conformément au RGPD.

Les récents enseignements de la CNIL au sujet du dispositif d’alerte

le 20 Janvier 2020

Le 10 décembre 2019, le référentiel de la CNIL était publié au Journal officiel. Ce référentiel est destiné à aider les organismes publics et privés souhaitant se doter d’un dispositif de traitement d’alertes en conformité avec les principes relatifs à la protection des données personnelles.