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Le quotidien du droit en ligne

IP/IT et Communication | Protection des données

Les récents enseignements de la CNIL au sujet du dispositif d’alerte

le 20 Janvier 2020

Le 10 décembre 2019, le référentiel de la CNIL était publié au Journal officiel. Ce référentiel est destiné à aider les organismes publics et privés souhaitant se doter d’un dispositif de traitement d’alertes en conformité avec les principes relatifs à la protection des données personnelles. 

Appréciation d’une demande de déréférencement selon le Conseil d’État

le 24 Décembre 2019

À la lumière de la décision rendue par la Cour de justice de l’Union européenne le 24 septembre 2019, le Conseil d’État décrit avec pédagogie la manière dont le contrôle de proportionnalité doit être fait entre l’exercice par une personne du droit au déréférencement d’un lien renvoyant vers des données à caractère personnel et d’autres intérêts en présence.

Éclairage sur le déréférencement des données relatives aux condamnations pénales

le 19 Décembre 2019

Dans un arrêt du 27 novembre 2019, la première chambre civile de la Cour de cassation a censuré la cour d’appel de Paris d’avoir rejeté la requête en déréférencement formée par un particulier auprès de Google Inc.

Démarchage téléphonique : la CNIL sanctionne le non-respect du RGPD

le 17 Décembre 2019

Le 21 novembre 2019, la formation restreinte de la Commission nationale de l’informatique et des libertés a condamné la société Futura Internationale à une amende de 500 000 euros en raison de manquements graves et persistants au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) dans le cadre d’opérations commerciales.

Données personnelles : pourquoi la CNIL publie-t-elle son registre RGPD ?

le 06 Décembre 2019

Le 2 décembre, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a rendu public le contenu de son registre des traitements. Ce document est une source d’information pour toutes les personnes concernées par la conformité.

Reconnaissance faciale : quels sont les enjeux à prendre en compte ?

le 22 Novembre 2019

Le 15 novembre 2019, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a présenté les éléments techniques, juridiques et éthiques à prendre en compte dans l’appréhension de la reconnaissance faciale, et plus largement sur les nouveaux usages de la vidéo.

Une nouvelle voie de recours pour protéger les données personnelles des justiciables de la CJUE

le 13 Novembre 2019

Dans une décision du 1er octobre 2019 (JOUE L 261/97, 14 oct. 2019), la CJUE instaure un mécanisme interne de contrôle en matière de traitement des données à caractère personnel effectué dans le cadre des fonctions juridictionnelles de la Cour. 

Nouvelle organisation pour la transformation numérique de l’État

le 07 Novembre 2019

Un décret du 25 octobre 2019, publié au Journal officiel du 27 octobre définit le système d’information et de communication de l’État, les missions de la direction interministérielle du numérique, ainsi que le champ d’action des directions ministérielles du numérique.

Protection des données : traitements non soumis à une analyse d’impact

le 23 Octobre 2019

La liste des types d’opérations de traitement, pour lesquelles une analyse d’impact relative à la protection des données n’est pas requise, a été publiée au Journal officiel du 22 octobre.

Le Conseil d’État valide le plan d’action de la CNIL en matière de cookies

le 22 Octobre 2019

La prise de position de la CNIL, consistant à différer l’entrée en vigueur des règles en matière de consentement aux cookies, ne méconnaît pas le droit à la protection des données personnelles et son exigence de prévisibilité.