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Le quotidien du droit en ligne

IP/IT et Communication

Pour rester indépendants avec l’IA, l’indispensable « maîtrise des outils » (table ronde)

le 04 Juillet 2025

Le Conseil national des barreaux vient de se pencher sur les enjeux de souveraineté lié à l’émergence des IA juridiques. Compte rendu.

Le juge pénal : meilleur allié des titulaires de droit de propriété intellectuelle ?

le 04 Juillet 2025

Si la voie pénale a longtemps été délaissée par les titulaires de droits de propriété intellectuelle, notamment pour une indemnisation considérée comme déceptive par rapport au juge civil, la situation semble s’améliorer ces dernières années sous l’impulsion salutaire de la chambre criminelle de la Cour de cassation (v. encore réc., un arrêt imposant un juge correctionnel de mieux motiver chaque poste d’indemnisation, Crim. 15 févr. 2023, n° 21-84.417). L’arrêt de la chambre criminelle du 27 mai dernier en est une nouvelle illustration.

Panorama rapide de l’actualité « Propriété intellectuelle » des semaines 1er juin au 30 juin 2025

le 01 Juillet 2025

Sélection de l’actualité « Propriété intellectuelle » marquante des semaines 1er juin au 30 juin 2025

Quel usage de l’IA générative par les clients des avocats ?

le 01 Juillet 2025

Éclairage sur les premiers enseignements d’une étude de l’Observatoire du Conseil national des barreaux sur l’usage que font les clients des avocats – particuliers et entreprises – des outils utilisant l’intelligence artificielle générative.

Après plusieurs années à retenir son souffle, Decathlon obtient confirmation de la validité de son modèle de masque de plongée

le 27 Juin 2025

Le 4 juin 2025, dans les affaires T-1060/23 et T-1061/23, le Tribunal de l’Union européenne a confirmé la validité de deux dessins ou modèles communautaires enregistrés pour le masque de plongée subaquatique « Easybreath » de Decathlon, rejetant ainsi le recours formé par la société allemande Delta-Sport Handelskontor GmbH (« Delta-Sport »).

Intelligence artificielle : le ministère table sur un premier assistant IA pour 2025

le 27 Juin 2025

Missionné par le ministre de la Justice à la mi-février, un groupe de travail d’une vingtaine d’experts vient de rendre ses conclusions. Il suggère dix propositions pour démocratiser, maîtriser et accompagner le passage aux outils basés sur l’intelligence artificielle.

Panorama rapide de l’actualité « Technologies de l’information » de la semaine du 16 juin 2025

le 24 Juin 2025

Sélecton de l’actualité « Technologies de l’information » marquante de la semaine du 16 juin.

L’intelligence artificielle à la Cour de cassation : les cas d’usage

le 20 Juin 2025

Dans un rapport d’avril 2025, un groupe de travail institué au sein de la Cour de cassation présente diverses utilisations, ou « cas d’usage », de l’intelligence artificielle, qui pourraient être instaurées pour l’aider à exercer son office juridictionnel et normatif. Structuration et enrichissement de divers documents dont le mémoire ampliatif, exploitation automatisée des écritures des parties, aide à la recherche et exploitation des bases de données documentaires, aide à la rédaction et autres outils d’assistance du greffe : nombreuses sont les applications envisagées et évaluées.

Vers une gouvernance encadrée de l’IA dans la justice française

le 19 Juin 2025

La Cour de cassation propose une méthodologie d’encadrement de l’intelligence artificielle conforme au règlement européen (RIA 2024/1689), fondée sur cinq catégories de critères (éthiques, juridiques, fonctionnels, techniques, économiques), pour évaluer les usages possibles des SIA dans la justice. L’ambition est de proposer une gouvernance harmonisée via des recommandations concrètes : comité d’éthique, guide de bonnes pratiques, et politique de formation.

[PODCAST] « Quid Juris » – Pornhub, Youporn : protection des mineurs contre protection de la vie privée

le 18 Juin 2025

Présenté par le journaliste Laurent Neumann, Quid Juris est un podcast du Club des juristes, réalisé en partenariat avec Lefebvre Dalloz qui décrypte chaque semaine l’actualité à travers le prisme du droit. Il donne la parole aux meilleurs professeurs, magistrats, avocats et experts du monde juridique. Cette semaine, Alexandre Archambault, avocat spécialisé en droit du numérique, revient sur la suspension par YouPorn et Pornhub de leurs contenus en France, en réaction à l’obligation de vérifier l’âge des utilisateurs. Depuis quand cette vérification est-elle obligatoire sur les sites pornographiques ? Quelles sanctions encourent les sites ne procédant pas à ce contrôle ? Peut-on concilier la protection des mineurs avec le respect de la vie privée ?

Panorama rapide de l’actualité « Technologies de l’information » de la semaine du 9 juin 2025

le 18 Juin 2025

Sélection de l’actualité « Technologies de l’information » marquante de la semaine du 9 juin.

Panorama rapide de l’actualité « Technologies de l’information » de la semaine du 2 juin 2025

le 13 Juin 2025

Sélection de l’actualité « Technologies de l’information » marquante de la semaine du 2 juin.

Accès aux documents des institutions de l’UE : annulation du refus de la Commission européenne de communiquer les messages textes échangés entre la présidente von der Leyen et le PDG de Pfizer

le 12 Juin 2025

Le 14 mai 2025, le Tribunal de l’Union européenne a annulé la décision de la Commission européenne qui refusait à une journaliste du New York Times l’accès aux messages textes échangés entre la présidente de cette dernière, Madame von Der Leyen, et le président-directeur général de l’entreprise Pfizer. Cet arrêt, constituant outre une étape importante pour la transparence sur la gestion de la crise sanitaire de 2020 et 2021, est l’occasion d’une mise en lumière sur le droit d’accès aux documents des institutions de l’Union et apporte d’utiles précisions sur l’argumentaire devant accompagner une décision de refus de communication.

Les futures lignes directrices du AI Office sur les modèles d’IA, un filet aux mailles trop lâches, reprisé… par un rapport commandé par l’EDPB

le 06 Juin 2025

Dans le prolongement de ces précédentes lignes directrices sur la notion de système d’IA et sur les pratiques d’IA interdites, l’AI Office soumet actuellement à consultation une proposition de lignes directrices sur les modèles d’IA à usage général, qui envisage principalement des seuils techniques et des listes énumératives pour cerner lesdits modèles, laissant les clarifications conceptuelles attendues sur la notion de modèle d’IA, sur les notions de mise sur le marché et de mise en service et sur la notion de risque, s’opérer dans un rapport commandé parallèlement par l’EDPB sur les risques attachés aux « Grands modèles de langage – Large Langage Models (LLMs) ».

Panorama rapide de l’actualité « Propriété intellectuelle » du 1er mai au 31 mai 2025

le 05 Juin 2025

Sélection de l’actualité « Propriété intellectuelle » marquante du 1er mai au 31 mai 2025

Protection par le droit des données personnelles contre la prospection commerciale non consentie

le 05 Juin 2025

La CNIL sanctionne une société réalisant des opérations de prospection commerciale et transmettant des données personnelles à ses clients en vue de telles opérations. Trois manquements sont caractérisés : l’absence de consentement valide en raison de dark patterns, l’absence de preuve de la réalité du consentement par le responsable de traitement et l’absence de base légale pour la transmission des données personnelles à ses clients.

Brevet : que voit le pilote dans l’avion ?

le 05 Juin 2025

Dans le domaine du droit des brevets, la notion d’invention est encore une notion non uniformisée entre les différentes juridictions. Alors que le brevet couvrant une invention sur un procédé pour améliorer l’affichage d’informations pour les pilotes d’un aéronef a été délivré aux États-Unis, l’INPI a décidé de rejeter la demande de brevet français pour défaut d’invention car elle vise une présentation d’information exclue de la brevetabilité. Après cette décision de l’INPI, un long combat judiciaire vient de se terminer pour la société Thalès (demandeur du brevet). En effet, à la suite d’un premier arrêt de la Cour d’appel de Paris infirmant la décision de l’INPI et une décision de la Cour de cassation cassant l’intégralité du premier arrêt, cette décision de la cour d’appel de renvoi vient confirmer la décision de l’INPI. Cet article se propose d’analyser cette décision et de montrer comment l’INPI interprète de manière particulièrement stricte la notion d’invention.

Droit d’auteur et IA : retour sur la troisième partie du rapport de l’USCO

le 04 Juin 2025

Le 6 mai 2025, l’USCO a publié la troisième partie de son rapport sur l’IA et le droit d’auteur. Dans ce dernier rapport, il est analysé l’entraînement des systèmes d’IA génératives à l’aune du droit d’auteur. Particulièrement, le document détaille les atteintes portées par l’entraînement des systèmes d’IA au droit d’auteur et la possibilité de recourir à la doctrine du fair use comme moyen de défense, soulignant l’importance d’une analyse au cas par cas de ce phénomène technique.

Ouvrage public et droit moral de l’auteur : quel juge compétent ?

le 03 Juin 2025

Les ouvrages publics commandés à des architectes ou à des artistes, dans le cadre d’un marché public, soulèvent des enjeux croissants en matière de propriété intellectuelle. Lorsqu’une collectivité entend modifier une œuvre sans l’accord de son auteur ou de ses ayants droit, la question de la compétence juridictionnelle devient centrale : le juge judiciaire est-il compétent pour ordonner la réinstallation d’une œuvre déplacée ? Faut-il distinguer selon la mesure sollicitée ? Une décision récente de la Cour d’appel de Paris clarifie utilement cette articulation entre les deux ordres de juridiction.

Panorama rapide de l’actualité « Technologies de l’information » des semaines des 19 et 26 mai 2025

le 03 Juin 2025

Sélection de l’actualité « Technologies de l’information » marquante des semaines des 19 et 26 mai.