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Le quotidien du droit en ligne

IP/IT et Communication | Audiovisuel

La nouvelle loi contre le piratage audiovisuel adoptée

le 07 Octobre 2021

Le projet de la loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique a été définitivement adopté le 29 septembre 2021. Présentation d’une nouvelle loi qui entend lutter contre les nombreuses contrefaçons présentes sur internet et ainsi défendre la création culturelle.

Place à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

le 22 Septembre 2021

La nouvelle Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), issue de la fusion du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet, va voir le jour.