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Le quotidien du droit en ligne

IP/IT et Communication | Commerce électronique

Le Digital Service Act, un cadre européen pour la fourniture de services en ligne

le 08 Janvier 2021

Le 15 décembre 2020, la Commission européenne a présenté ses deux propositions de règlement visant à réguler le marché unique numérique : le Digital Service Act et le Digital Market Act. Ce premier vise à proposer un cadre harmonisé de règles pour les services en ligne, essentiellement en matière de modération des contenus illicites et transparence du service.

La Commission européenne veut réformer l’espace numérique

le 05 Janvier 2021

Le 15 décembre 2020, la Commission européenne a présenté une vaste et ambitieuse réforme de l’espace numérique européen au moyen de nouvelles règles régissant les médias sociaux, les marchés en ligne ou encore les plateformes actives dans l’Union européenne. 

Gouvernance des données dans l’Union européenne : la stratégie des petits pas

le 15 Décembre 2020

Le 25 novembre 2020, la Commission européenne a publié sa proposition de règlement sur la gouvernance des données. Destinée à promouvoir leur potentiel économique, la proposition y encadre trois aspects : la réutilisation des données protégées des organisations publiques et le partage de données par des organisations privées soit à titre lucratif, soit à titre non lucratif pour des finalités d’intérêt général.