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Le quotidien du droit en ligne

IP/IT et Communication | Communications électroniques

Place à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

le 22 Septembre 2021

La nouvelle Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), issue de la fusion du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet, va voir le jour.