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Le quotidien du droit en ligne

IP/IT et Communication | Cyberdélinquance

L’assurance du risque cyber : quelques recommandations de la Direction générale du Trésor

le 26 Septembre 2022

La Direction générale du Trésor partage, dans un rapport publié le 7 septembre 2022, plusieurs recommandations afin de développer le marché de l’assurance du risque cyber dans le but de renforcer la résilience de notre économie et d’assurer notre souveraineté numérique.

Décret complétant la transposition de la directive DAMUN : la gestion collective étendue précisée

le 05 Juillet 2022

Le décret n° 2022-928 du 23 juin 2022 vient compléter l’ordonnance du 24 novembre 2021 transposant la directive européenne DAMUN en en précisant les modalités d’application. Il détaille notamment le fonctionnement du système de licences collectives étendues créé à la suite de la directive.