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IP/IT et Communication | Droit de la presse

Défense de s’approcher des sources, surtout lorsqu’elles éclaboussent

le 06 Septembre 2022

Dans un jugement du 6 juillet 2022, le tribunal judiciaire de Nanterre condamne l’État sur le fondement de sa responsabilité sans faute pour la tentative de perquisition réalisée dans les locaux d’un journal ayant divulgué des enregistrements compromettants dans le cadre de l’« affaire Benalla ».