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Le quotidien du droit en ligne

IP/IT et Communication | Droits fondamentaux

Les journalistes « chiens de garde » des manifestations

le 14 Juin 2021

Annulant plusieurs points du schéma national du maintien de l’ordre, le Conseil d’État affirme l’importance particulière de la présence des journalistes lors des manifestations.

La CNIL à l’épreuve de la crise sanitaire

le 20 Mai 2021

Sans surprise, le rapport d’activité 2020 de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est marqué par la solidité de l’institution face à la crise sanitaire. 

Conservation des données : la Cour constitutionnelle belge donne sa lecture

le 28 Avril 2021

Contrairement au Conseil d’État, la Cour constitutionnelle belge estime que l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne La Quadrature du net impose aux États de renoncer, pour l’essentiel, à la conservation généralisée et indifférenciée des données de connexion.