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Le quotidien du droit en ligne

IP/IT et Communication | Intelligence artificielle

Affaire Thaler : confirmation de l’absence de protection par le copyright américain d’une œuvre présentée comme générée uniquement par l’intelligence artificielle

le 15 Mai 2025

Dans une décision claire et motivée du 18 mars 2025, la United States Court of Appeals for the District of Columbia Circuit (ci-après la « Cour ») a confirmé la décision du U.S. Copyright Office (ci-après le « Copyright Office ») de refuser l’enregistrement d’un copyright pour une œuvre présentée comme créée uniquement par une intelligence artificielle. Le droit d’auteur français aurait-il permis la protection d’une telle œuvre ?
United States Court of Appeals for the District of Columbia Circuit, 18 mars 2025, Stephen Thaler v. Shira Perlmutter, n° 23-5233

Panorama rapide de l’actualité « Propriété intellectuelle » des semaines 1er avril au 30 avril 2025

le 12 Mai 2025

Sélection de l’actualité « Propriété intellectuelle » marquante des semaines 1er au 30 avril 2025.

Panorama rapide de l’actualité « Propriété intellectuelle » des semaines 1er mars au 31 mars 2025

le 02 Avril 2025

Sélection de l’actualité « Propriété intellectuelle » marquante des semaines 1er mars au 31 mars 2025

Utilisation de données protégées par le droit d’auteur pour l’entraînement de systèmes d’IA : l’affaire Thomson Reuters c/ Ross Intelligence

le 17 Mars 2025

Le 11 février 2025, une première décision concernant l’entraînement d’un système d’IA avec des données protégées par le droit d’auteur a été rendue aux États-Unis. Le juge Bibas a statué en grande partie en faveur de Thomson Reuters, estimant entre autres que l’utilisation faite du contenu ne relève pas de la doctrine du fair use, notamment au regard de l’impact sur le marché et de la nature non transformative de l’opération. 
District court for the district of Delaware, 2 févr. 2025, Thomson Reuters enterprise centre c/ Ross intelligence inc., n° 1:20-cv-613-SB

Consécration d’un droit à l’explicabilité du scoring bancaire

le 13 Mars 2025

En présence d’une décision individuelle automatisée, les informations utiles concernant la logique sous-jacente du traitement s’entendent comme un droit à l’explication de la procédure et des principes concrètement appliqués sur les données personnelles de la personne concernée aux fins d’en obtenir un résultat déterminé. Ces explications doivent être suffisamment intelligibles pour permettre à la personne concernée d’exercer ses droits, notamment celui de contester la décision.
CJUE 27 févr. 2025, Dun & Bradstreet Austria, aff. C-203/22

Panorama rapide de l’actualité « Propriété intellectuelle » des semaines du 3 février au 24 février 2025

le 05 Mars 2025

Sélection de l’actualité « Propriété intellectuelle » marquante des semaines du 3 février au 24 février.

Pour aller plus loin

Revue de presse