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Le quotidien du droit en ligne

IP/IT et Communication | Intelligence artificielle

Panorama rapide de l’actualité « Propriété intellectuelle » des semaines 1er mars au 31 mars 2025

le 02 Avril 2025

Sélection de l’actualité « Propriété intellectuelle » marquante des semaines 1er mars au 31 mars 2025

Utilisation de données protégées par le droit d’auteur pour l’entraînement de systèmes d’IA : l’affaire Thomson Reuters c/ Ross Intelligence

le 17 Mars 2025

Le 11 février 2025, une première décision concernant l’entraînement d’un système d’IA avec des données protégées par le droit d’auteur a été rendue aux États-Unis. Le juge Bibas a statué en grande partie en faveur de Thomson Reuters, estimant entre autres que l’utilisation faite du contenu ne relève pas de la doctrine du fair use, notamment au regard de l’impact sur le marché et de la nature non transformative de l’opération. 

Consécration d’un droit à l’explicabilité du scoring bancaire

le 13 Mars 2025

En présence d’une décision individuelle automatisée, les informations utiles concernant la logique sous-jacente du traitement s’entendent comme un droit à l’explication de la procédure et des principes concrètement appliqués sur les données personnelles de la personne concernée aux fins d’en obtenir un résultat déterminé. Ces explications doivent être suffisamment intelligibles pour permettre à la personne concernée d’exercer ses droits, notamment celui de contester la décision.

Panorama rapide de l’actualité « Propriété intellectuelle » des semaines du 3 février au 24 février 2025

le 05 Mars 2025

Sélection de l’actualité « Propriété intellectuelle » marquante des semaines du 3 février au 24 février.

Outils basés sur l’IA : comment le ministère de la Justice veut avancer sur ce sujet en 2025

le 17 Février 2025

La Place Vendôme vient de signaler les cas d’usage prioritaires. Elle planche également sur une charte pour encadrer la pratique de ces outils.

« Copyright and AI », une consultation anglaise en cours

le 06 Février 2025

La consultation présentée par le gouvernement anglais en décembre dernier (Copyright and AI. Consultation presented to Parliament by the Secretary of State for Science, Innovation and Technology by Command of His Majesty, IPO, December 2024) intervient alors que se tiendra à Paris, le 10 février prochain, le sommet pour l’action sur l’IA et le contre-sommet de l’IA au Théâtre de la Concorde.