IP/IT et Communication | Propriété littéraire et artistique

Le 6 mai 2025, l’USCO a publié la troisième partie de son rapport sur l’IA et le droit d’auteur. Dans ce dernier rapport, il est analysé l’entraînement des systèmes d’IA génératives à l’aune du droit d’auteur. Particulièrement, le document détaille les atteintes portées par l’entraînement des systèmes d’IA au droit d’auteur et la possibilité de recourir à la doctrine du fair use comme moyen de défense, soulignant l’importance d’une analyse au cas par cas de ce phénomène technique.

Dans une décision claire et motivée du 18 mars 2025, la United States Court of Appeals for the District of Columbia Circuit (ci-après la « Cour ») a confirmé la décision du U.S. Copyright Office (ci-après le « Copyright Office ») de refuser l’enregistrement d’un copyright pour une œuvre présentée comme créée uniquement par une intelligence artificielle. Le droit d’auteur français aurait-il permis la protection d’une telle œuvre ?

Sélection de l’actualité « Propriété intellectuelle » marquante des semaines 1^er au 30 avril 2025.

La mise au pilon des livres, pratique qui, pour l’éditeur consiste à procéder à la destruction totale ou partielle d’un stock de livres, souvent mal vécue par l’auteur, est traditionnellement prévue et encadrée par le contrat d’édition lui-même. Qu’en est-il toutefois lorsque l’éditeur qui n’est en l’espèce pas titulaire des droits patrimoniaux d’auteur sur l’ouvrage, mais uniquement chargé de sa commercialisation, décide de procéder au pilonnage de plusieurs centaines d’ouvrages eu égard aux coûts de stockage trop importants générés par ceux-ci.

L’auteur – ou son ayant droit – qui s’estime lésé par cette destruction peut-il alors prétendre à une réparation de son préjudice ? La Cour d’appel de Paris, saisie à l’occasion d’un litige opposant les éditions Le Cherche Midi Éditeur à la Fondation de droit suisse Neva, rappelle très précisément les règles de mise en œuvre du pilonnage et les modalités d’indemnisation du préjudice découlant d’une destruction fautive de stocks d’ouvrages.

Est jugée contrefaisante la reproduction d’un célèbre personnage de bande dessinée pour créer une œuvre de pop art, sans le consentement des ayants droit de l’auteur.

Le 11 février 2025, une première décision concernant l’entraînement d’un système d’IA avec des données protégées par le droit d’auteur a été rendue aux États-Unis. Le juge Bibas a statué en grande partie en faveur de Thomson Reuters, estimant entre autres que l’utilisation faite du contenu ne relève pas de la doctrine du fair use, notamment au regard de l’impact sur le marché et de la nature non transformative de l’opération.