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Le quotidien du droit en ligne

IP/IT et Communication | Propriété littéraire et artistique

Sur la qualité de producteur de base de données et ses prérogatives

le 22 Février 2021

Le site leboncoin.fr et sa rubrique « immobilier » constituent une base de données, la société LBC France en est le producteur et la société Entreparticuliers.com a, quant à elle, procédé à l’extraction et à la réutilisation de parties substantielles de la sous-base de données « immobilier » dudit site.

Accord sur les droits voisins : miroir aux alouettes ou avancée ?

le 04 Février 2021

Le 21 janvier 2021, Google et l’Alliance de la presse d’information politique générale en France ont annoncé la conclusion d’un accord relatif aux droits voisins. Ce que l’on sait de la nature, du périmètre ou encore de la portée de l’accord interroge sur ses enjeux et confirme le caractère subversif de l’approche de Google.  

Nature fiscale des œuvres d’art numériques

le 29 Janvier 2021

Une réponse ministérielle précise que les créations numériques originales ne bénéficieront pas des réductions fiscales applicables aux œuvres d’art à moins que le droit de l’Union européenne n’évolue en ce sens.

https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-22584QE.htm 

Droits voisins : sur la rémunération équitable et unique

le 07 Décembre 2020

Le droit de l’Union ne prévoit aucune rémunération équitable et unique à la charge de l’utilisateur lorsqu’il effectue une communication au public d’un enregistrement audiovisuel contenant la fixation d’une œuvre audiovisuelle dans laquelle un phonogramme ou une reproduction de ce phonogramme a été incorporé.