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Le quotidien du droit en ligne

IP/IT et Communication | Protection des données

Données biométriques : les recommandations du Conseil de l’Europe sur la reconnaissance faciale

le 19 Février 2021

Dans ses lignes directrices publiées fin janvier, le Conseil de l’Europe préconise un encadrement strict de l’utilisation des technologies de reconnaissance faciale. Il se prononce également pour l’interdiction de certaines applications.

Compteur communiquant Linky : la CNIL clôture la procédure contre EDF

le 19 Février 2021

Le 15 février 2021, la présidente de la CNIL a clôturé la procédure de mise en demeure visant EDF pour son traitement des données de consommation d’électricité collectées dans le cadre des compteurs communicants LINKY. Le nouveau parcourt de consentement mis en place par la société et sa politique de conservation des données de connexion sont désormais conformes au RGPD.

RGPD et société numérique : un équilibre complexe

le 01 Février 2021

Le 28 janvier sera célébré le 40e anniversaire de la Convention 108 au cours de la Journée de la Protection des données. L’occasion pour nous de revenir sur les échanges qui ont eu lieu lors de la 15e Université des DPO, organisée par l’AFCDP, qui ont permis de dresser un bilan plutôt mitigé sur la place du RGPD dans une société de plus en plus numérique.

Surveillance par drones : rappel à l’ordre de la CNIL

le 20 Janvier 2021

Conformément aux récentes décisions rendues par le Conseil d’État, la CNIL estime que l’utilisation de drones par les services de police et de gendarmerie constitue un traitement de données à caractère personnel qui doit être encadré par une disposition législative ou réglementaire.

Confirmation de l’illégalité de la surveillance policière par drones en l’absence d’encadrement législatif

le 15 Janvier 2021

En l’absence d’encadrement législatif, le dispositif de surveillance par drone transmettant, même après floutage, des images à la préfecture de police de Paris pour un visionnage en temps réel, constitue un traitement illégal de données à caractère personnel.

Prospection commerciale : double sanction de la CNIL

le 14 Janvier 2021

Par deux décisions rendues en décembre, la CNIL a sanctionné deux sociétés pour avoir adressé des courriels de prospection commerciale sans information ni consentement préalable. Les décisions sont notables en ce qu’elles se fondent également sur le code des postes et des communications électroniques.

Cookies : la CNIL sanctionne Google et Amazon

le 17 Décembre 2020

Par deux délibérations rendues le 7 décembre 2020, la CNIL a infligé une amende de 100 millions d’euros à Google pour son moteur de recherche Google Search et de 35 millions d’euros à Amazon pour son site web Amazon.fr concernant les traceurs déposés sur le terminal de leurs utilisateurs.

De multiples manquements de Carrefour lourdement sanctionnés par la CNIL

le 11 Décembre 2020

Le 18 novembre 2020, la CNIL a sévèrement sanctionné deux sociétés du groupe Carrefour, pour de nombreuses violations du droit des données personnelles, ayant pourtant constaté la mise en conformité sur les écarts relevés lors du prononcé de la sanction ; signe que l’ère de tolérance accordée par la CNIL est bel et bien révolue.