IP/IT et Communication | Statut professionnel

Nouvelle instruction interministérielle sur les revenus « artistes-auteurs »

le 14 Février 2023

Relative aux revenus relevant du régime social des « artistes-auteurs », l’instruction interministérielle du 12 janvier 2023 devait clarifier les modalités d’application du décret du 28 août 2020 et apporter des réponses claires à propos de certaines rémunérations soulevant des doutes, mais à peine publiée, elle soulève déjà de nouvelles questions…

Panorama rapide de l’actualité « Propriété intellectuelle » des semaines des 12 et 16 janvier 2023

le 23 Janvier 2023

Sélection de l’actualité « Propriété intellectuelle » marquante de la semaine du 16 janvier 2023.

Le conseil d’administration de la Sécurité sociale des artistes-auteurs est enfin fixé

le 20 Janvier 2023

Deux arrêtés du 1^er décembre 2022 portent sur le régime social des artistes-auteurs. L’un fixe la composition du conseil d’administration après dix ans d’absence et pose question sur les choix de désignation ministériels. L’autre agrée l’organisme 2S2A (anciennement AGESSA) et pose question sur la validité des statuts de cette association au regard des dispositions communes du code de la Sécurité sociale.

Fiscalité : les tatoueurs ne sont pas exonérés de la CFE

le 10 Janvier 2023

Une disposition fiscale qui exonère les peintres, sculpteurs, graveurs et dessinateurs de la CFE ne peut pas être étendue aux tatoueurs. Cette situation ne crée pas de discrimination puisque les tatoueurs, contrairement aux autres professionnels cités, ne vendent pas le produit de leur art.