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Le quotidien du droit en ligne

Pénal

Prononcé d’une amende civile : précisions sur la motivation

le 27 Novembre 2020

L’intérêt de cet arrêt est de préciser les exigences de motivation à satisfaire lors du prononcé d’une amende civile. 

Procès du Thalys : « Comme Abaaoud m’a dit… »

le 26 Novembre 2020

Mercredi, le principal accusé de l’attentat déjoué le 21 août 2015 dans le Thalys Amsterdam-Paris s’est défendu d’avoir voulu commettre une tuerie de masse. Il dit avoir renoncé au dernier moment à tuer des Américains, cibles qui lui avaient été désignées. Une ligne de défense ardue.

Rapprochement familial du détenu provisoire

le 26 Novembre 2020

Malgré le renvoi louable d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), la Cour de cassation est restée sévère quant au maintien loin de ses proches d’un détenu provisoire, particulièrement signalé, père d’une enfant en bas âge.

Éric Dupond-Moretti temporise sur ses réformes

le 25 Novembre 2020

Hier soir, la commission des lois de l’Assemblée a adopté le projet sur le parquet européen. Un texte qui brasse de nombreux champs de la justice pénale et civile. Ce projet de loi était une occasion rare pour que débouchent plusieurs réformes voulues par Éric Dupond-Moretti. Si des amendements importants ont été adoptés sur des sujets variés, le ministre a souvent temporisé.

Référé-liberté contre la visioconférence en cour d’assises : « Comment faire comprendre une peine à un accusé, s’il n’est pas là ? »

le 25 Novembre 2020

Mardi 24 novembre, le Conseil d’État a examiné un référé-liberté déposé par plusieurs associations et syndicats d’avocats et de magistrats, qui demandent la suspension de l’ordonnance du 18 novembre permettant de recourir à la visioconférence dans les procès pénaux. La décision sera rendue en fin de semaine.

« C’était le 21 août 2015 », le face-à-face des passagers avec l’assaillant du Thalys

le 24 Novembre 2020

Qu’est-ce qui pousse un être humain à s’interposer pour éviter un probable bain de sang ? Quels souvenirs conservent les passagers de la voiture 12 du Thalys Amsterdam-Paris ? Jeudi, vendredi et lundi, la cour d’assises les a écoutés raconter leur face à face l’assaillant, Ayoub El-Khazzani.

Indivisibilité des faits et enregistrement de l’interrogatoire en matière criminelle

le 24 Novembre 2020

La Cour de cassation apporte d’utiles précisions sur le champ d’application des articles 80 et 116-1, aliné 1er, du code de procédure pénale.

Covid-19 : adaptation des règles applicables en matière pénale

le 24 Novembre 2020

Le 18 novembre 2020, trois ordonnances ont été prises pour adapter les règles applicables devant les juridictions. L’une d’entre elles est relative aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière pénale. Elle signe le retour de certains ajustements procéduraux pour permettre, durant la crise sanitaire, la continuité de l’activité des juridictions pénales.

Procès des écoutes Bismuth : l’audience suspendue dans l’attente d’une expertise médicale

le 23 Novembre 2020

La 32e chambre correctionnelle de Paris juge Nicolas Sarkozy, son avocat Thierry Herzog et le magistrat Gilbert Azibert pour corruption, trafic d’influence, violation du secret professionnel. L’audience a été suspendue en raison de l’état de santé de Gilbert Azibert.

Réparation insuffisante de conditions de détention indignes

le 23 Novembre 2020

La Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France pour ineffectivité du recours indemnitaire effectué par un détenu à la maison d’arrêt de Caen. 

Appel d’une ordonnance de placement en détention provisoire : à quelles conditions ?

le 23 Novembre 2020

Il incombe à la chambre de l’instruction, saisie de l’appel d’un placement en détention provisoire, d’examiner l’existence d’indices graves ou concordants de la participation du requérant aux infractions qui lui sont reprochées.

Procès de Jonathann Daval : « Une peine ne doit pas être à la hauteur du battage médiatique »

le 22 Novembre 2020

L’avocat général Emmanuel Dupic a requis, samedi 21 novembre, la réclusion criminelle à perpétuité contre Jonthann Daval, pour le meurtre de sa compagne Alexia Fouillot, commis le 27 octobre 2017. Jonathann Daval a été condamné à vingt-cinq ans de réclusion criminelle.

Procès de Jonathann Daval : « Je te souhaite un bon séjour en prison »

le 20 Novembre 2020

Jonathann Daval comparaît devant la cour d’assises de Haute-Saône, à Vesoul, pour le meurtre de son épouse Alexia Daval, en 2017. Un meurtre qu’il a fini par reconnaître trois mois après les faits. Il encourt la réclusion criminelle à perpétuité (C. pén., art. 224-1).

Procès de Jonathann Daval : « elle m’a insulté et elle m’a mordu au bras. Et là, ça m’a mis hors de moi »

le 20 Novembre 2020

Jonathann Daval comparaît devant la cour d’assises de Haute-Saône, à Vesoul, pour le meurtre de son épouse Alexia Daval, en 2017. Un meurtre qu’il a fini par reconnaître trois mois après les faits. Il encourt la réclusion criminelle à perpétuité (C. pén., art. 224-1).

Nullité d’une ordonnance de dessaisissement : étendue de l’annulation

le 20 Novembre 2020

La nullité d’une ordonnance de dessaisissement du juge d’instruction engendre l’annulation, par voie de conséquence, des pièces qui ont pour support nécessaire l’acte vicié.

P. Rancé, Les ennemis jurés. Juges et politiques

le 19 Novembre 2020

En quelques affaires emblématiques, Pierre Rancé dresse avec habileté le portrait des difficiles relations entre justice et politique. Croisant les témoignages de nombreux acteurs dans ces dossiers houleux et sensibles, le journaliste démontre combien la tâche se révèle ardue, pour la justice, de s’affirmer face au pouvoir politique et établit un savoureux portrait-robot de ces « ennemis jurés ».

Abaissement des modalités d’aménagement de peine par la loi du 23 mars 2019 : application réservée de cette modification plus sévère aux faits commis à compter du 24 mars 2020

le 19 Novembre 2020

L’abaissement à un an du plafond permettant l’aménagement ab initio d’une peine d’emprisonnement ferme, issu de la loi du 23 mars 2019,  n’est applicable qu’aux faits commis à compter du 24 mars 2020, date de son entrée en vigueur.

Loi Justice : premier bilan

le 19 Novembre 2020

Dalloz actualité publie un premier bilan du ministère de la Justice sur sa loi de programmation qui évoque notamment les cours criminelles, la justice civile, les nouvelles peines et la construction de prison. Trois annexes sont dédiées à l’outre-mer, aux femmes en détention et aux modules de confiance.

Procès de Jonathann Daval : « sois une fois un homme dans ta vie »

le 18 Novembre 2020

Jonathann Daval comparaît devant la cour d’assises de Haute-Saône, à Vesoul, pour le meurtre de son épouse Alexia Daval, en 2017. Un meurtre qu’il a fini par reconnaître trois mois après les faits. Il encourt la réclusion criminelle à perpétuité (C. pén., art. 224-1).

[DOCUMENT] Projet de loi séparatisme : le texte de l’avant-projet de loi

le 18 Novembre 2020

Dalloz actualité publie l’avant-projet de loi « confortant les principes républicains », dans sa version transmise au Conseil d’État. Ce texte long, 57 articles, et foisonnant sera présenté en conseil des ministres le 9 décembre. Les débats parlementaires devraient être animés, ce texte touchant à de nombreuses libertés.