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Le quotidien du droit en ligne

Pénal

Coronavirus : tous nos articles

le 08 Avril 2020

Retrouvez ici tous les articles sur le coronavirus publiés sur Dalloz actualité. 

La crise du coronavirus frappe de plein fouet les avocats

le 08 Avril 2020

Après s’être engagées contre la réforme des retraites, les robes noires prennent de plein fouet la crise du coronavirus.

Affaire Balkany : épilogue de l’affaire portant sur les faits de fraude fiscale

le 07 Avril 2020

Le 4 mars 2020, la cour d’appel de Paris a confirmé le jugement déclarant les époux Balkany coupables de fraude fiscale, au titre des années 2009 à 2015. Elle a toutefois infirmé ce jugement s’agissant de la peine d’emprisonnement de quatre ans d’emprisonnement prononcée à l’égard du prévenu en l’assortissant d’un sursis d’une année et s’est singularisée en ne décernant pas contre lui de mandat de dépôt. Par cet arrêt, devenu définitif en l’absence de pourvoi formé par les condamnés, la cour d’appel met ainsi fin à cette première affaire.

Incarcération provisoire : l’avocat doit solliciter le report de l’audience lorsqu’il est possible

le 06 Avril 2020

Il appartient à l’avocat qui n’a pu rencontrer son client avant le débat contradictoire organisé de manière différée au cours de l’incarcération provisoire, faute d’avoir reçu à temps le permis de communiquer, de solliciter le report de celui-ci lorsqu’il est possible.

Malgré les menaces américaines, la CPI ouvre finalement une enquête en Afghanistan

le 06 Avril 2020

Le 5 mars dernier, la Cour pénale internationale a autorisé en appel la procureure Fatou Bensouda à ouvrir une enquête en Afghanistan. Un retournement de situation qui déplaît fortement au gouvernement américain, qui est allé jusqu’à menacer les familles de certains membres du personnel de la Cour.

Coronavirus : le sort des détenus devant le Conseil d’État

le 03 Avril 2020

Plusieurs associations et syndicats ont déposé un référé-liberté, examiné aujourd’hui par le Conseil d’État, afin que les juges ordonnent à l’administration de prendre les mesures nécessaires pour protéger les personnes détenues au regard des risques particuliers que des personnes entassées dans un endroit insalubre encourent en période de pandémie mondiale.

Coronavirus : les JAP sur le pied de guerre

le 01 Avril 2020

Aux côtés d’autres magistrats, qui se chargent des prévenus, les juges de l’application des peines (JAP) sont sur le front pour faire sortir plus (et entrer moins) de condamnés. Nous en avons interrogé plusieurs, pour comprendre comment ils procédaient concrètement.

Datajust : un algorithme pour évaluer les préjudices corporels

le 01 Avril 2020

Dimanche a été publié un décret permettant la mise en place d’un algorithme Datajust, recensant les montants d’indemnisation des préjudices corporels dans les décisions de justice (judiciaire et administrative). L’objectif est la création d’un référentiel indicatif officiel, évaluant financièrement les différents types de préjudices. Une initiative qui inquiète les avocats.

Coronavirus : « Nous continuons à assurer les audiences en prison »

le 28 Mars 2020

Alors que les prisons surpeuplées sont confinées dans leur angoisse, la Chancellerie a annoncé la libération de 5 000 détenus par la voie de l’aménagement de peine, et les avocats déposent des demandes de mise en liberté. Pour l’instant, malgré quelques mutineries, la situation est sous contrôle, bien que le nombre de cas, qui ne fait que croître, soit très probablement sous-évalué.

Coronavirus : le Conseil d’État rejette la demande de fermeture des centres de rétention administrative

le 27 Mars 2020

Le Conseil d’État rejette la demande de fermeture temporaire des centres de rétention administrative (CRA), déposée par des associations et organisations professionnelles.

 

Coronavirus : la justice pénale en état d’urgence sanitaire, ce que prévoit l’ordonnance

le 27 Mars 2020

Afin de s’adapter aux enjeux sanitaires et d’éviter les contacts physiques, mais aussi aux contraintes du confinement et des plans de continuation d’activité réduite des juridictions, l’ordonnance du 25 mars 2020 porte adaptation de règles de procédure pénale.

Coronavirus : le Conseil de l’Europe veille au traitement des personnes privées de liberté

le 27 Mars 2020

Le Comité européen pour la prévention de la torture du Conseil de l’Europe a adopté le 20 mars une déclaration de principes relative au traitement des personnes privées de liberté dans le contexte du coronavirus. Celle-ci coïncide avec la publication le 25 mars d’un rapport relatif aux centres de rétention en France.

Comment les magistrats tentent de s’adapter face à la crise du coronavirus

le 26 Mars 2020

Entre télétravail difficile, craintes sur la poursuite du travail en juridiction, et volonté d’assurer le service public de la justice, les magistrats tentent de faire front en pleine crise du coronavirus.

Publicité des audiences et coronavirus : oui, mais

le 26 Mars 2020

L’ordonnance portant adaptation de règles de procédure pénale sur le fondement de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 prévoit de déroger à la publicité restreinte des débats.

Coronavirus : présentation de l’ordonnance sur les délais de procédure

le 26 Mars 2020

L’ordonnance relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire , adoptée hier en conseil des ministres, prévoit une période spéciale qui ira du 12 mars à un mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire.

Coronavirus : les 26 premières ordonnances prévues par la loi d’urgence

le 25 Mars 2020

Dalloz actualité diffuse les 26 ordonnances, après leur passage au Conseil d’État, avant la présentation en conseil des ministres.

Les centres de rétention se vident, l’administration persiste

le 25 Mars 2020

Depuis le début du confinement, des avocats, dans toute la France, demandent la liberté de retenus, en raison de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19. Les décisions demeurent fluctuantes d’une juridiction à l’autre, d’un degré de juridiction à l’autre, alors qu’associations et syndicats de professionnels ont saisi le Conseil d’État en référé-liberté, pour obtenir que les centres de rétention administrative (CRA) soient intégralement vidés.

Détermination du terme du délai de présentation de la demande de restitution d’objets placés sous main de justice

le 24 Mars 2020

Le terme du délai pendant lequel une demande de restitution peut être présentée par courrier est la date à laquelle la demande parvient à l’autorité compétente pour y donner suite.

« Il est purement inexact d’affirmer que le milieu carcéral ne protège pas des risques de pandémies »

le 23 Mars 2020

L’urgence sanitaire et la gestion des détenus, un casse-tête que les juridictions vont devoir gérer de manière urgente.