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Le quotidien du droit en ligne

Pénal | Atteinte aux biens

Cumul du recel et du blanchiment et motivation de la peine de confiscation

le 08 Juillet 2019

Hormis le cas où la confiscation, qu’elle soit en nature ou en valeur, porte sur un bien qui, dans sa totalité, constitue le produit ou l’objet de l’infraction, le juge, en ordonnant une telle mesure, doit apprécier le caractère proportionné de l’atteinte portée au droit de propriété de l’intéressé.

Complicité de recel pour des surveillants pénitentiaires

le 01 Juillet 2019

Sont complices de recel les surveillants pénitentiaires qui ont averti, en toute connaissance de cause, un détenu d’une future fouille, contribuant ainsi à faciliter une dissimulation d’objets détenus illicitement, même sur une courte période et malgré la découverte des objets.