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Le quotidien du droit en ligne

Pénal | Atteinte aux biens

Du cumul des infractions pénales et douanières

le 16 Octobre 2019

L’article 4 du protocole n° 7 de la Convention européenne des droits de l’homme n’interdit pas, par principe, le cumul des actions pénales et douanières.

« Décrochons Macron » : l’état de nécessité climatique ?

le 26 Septembre 2019

Au terme d’une motivation audacieuse, le tribunal correctionnel de Lyon a relaxé deux militants écologistes poursuivis du chef de vol en réunion après avoir décroché en mairie un tirage du portrait présidentiel. Le tribunal a décidé d’écarter la responsabilité pénale des prévenus en retenant, semble-t-il, l’état de nécessité.