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Le quotidien du droit en ligne

Pénal | Atteinte aux biens

Condamnation de l’ex-Front national pour abus de biens sociaux

le 06 Juillet 2020

Les faits de recel d’abus de biens sociaux, commis pour le compte du Front national, en qualité de trésorier, engagent la responsabilité du parti.

Biens mal acquis : quatre ans de prison pour l’ancien dignitaire syrien Rifaat al-Assad

le 06 Juillet 2020

L’ancien dignitaire syrien et oncle de Bachar al-Assad déclaré coupable de blanchiment aggravé et de recours, seul et en bande organisée, aux services d’une personne exerçant un travail dissimulé, condamné à quatre ans d’emprisonnement et confiscation de nombreux biens immobiliers.

Volet financier de l’affaire Karachi : entre absence de prescription d’ABS et irrecevabilité de constitution de partie civile

le 01 Juillet 2020

Statuant sur le volet financier du scandale de Karachi, le tribunal correctionnel de Paris a déclaré, le 15 juin 2020, les six prévenus renvoyés devant lui coupables notamment d’abus de biens sociaux, de complicité d’abus de biens sociaux et recel d’abus de biens sociaux et les a condamnés respectivement entre deux et cinq ans d’emprisonnement ferme.

Blanchiment d’infractions commises à l’étranger : précisions sur la compétence du procureur financier

le 22 Juin 2020

Le parquet national financier est compétent pour la poursuite du délit de blanchiment de détournement de biens publics lorsque les faits revêtent un caractère de complexité caractérisé, notamment par la dimension internationale des faits, la présence de multiples sociétés écrans dans plusieurs pays considérés comme des paradis fiscaux et des circuits de blanchiment complexes.