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Le quotidien du droit en ligne

Pénal | Atteinte à la personne

Du choc émotif comme élément matériel du délit de violences

le 02 Juillet 2019

Les violences volontaires peuvent être constituées par un acte de nature à impressionner vivement la victime et à lui causer un choc émotif.

Homicide involontaire sur un chantier : ordonnance de non-lieu non justifiée

le 31 Mai 2019

En se fondant sur l’absence du dirigeant sur le chantier au moment des faits et sans mieux expliquer en quoi la faute de la victime aurait été la cause exclusive de l’accident, la cour d’appel n’a pas justifié l’ordonnance de non-lieu prononcée dans le cadre d’un homicide involontaire.