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Le quotidien du droit en ligne

Pénal | Atteinte à la personne

Homicide involontaire sur un chantier : ordonnance de non-lieu non justifiée

le 31 Mai 2019

En se fondant sur l’absence du dirigeant sur le chantier au moment des faits et sans mieux expliquer en quoi la faute de la victime aurait été la cause exclusive de l’accident, la cour d’appel n’a pas justifié l’ordonnance de non-lieu prononcée dans le cadre d’un homicide involontaire.

Manquement à une obligation de sécurité : répression en deux façons

le 07 Mai 2019

Ne contrevient pas au principe ne bis in idem le fait d’engager la responsabilité pénale d’un prévenu pour infraction à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs et pour homicide involontaire commis par la violation de cette réglementation.

Dénonciation calomnieuse : indemnisation en cas de relaxe

le 29 Mars 2019

N’a pas justifié sa décision une cour d’appel qui, pour retenir l’existence d’une faute civile, n’a ni suffisamment analysé le jugement de relaxe dont elle déduisait la fausseté du fait dénoncé ni caractérisé la mauvaise foi du prévenu.