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Le quotidien du droit en ligne

Pénal | Atteinte à la personne

Homicide involontaire : précisions sur le lien de causalité indirect et la faute qualifiée

le 21 Octobre 2020

Violations manifestement délibérées d’obligations de prudence ou de sécurité imposées par l’arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d’exploitation d’avions par une entreprise de transport aérien public, que le manuel d’exploitation se borne à reprendre en les adaptant à l’entreprise.

Agression sexuelle sur mineure de 15 ans : relaxe d’un célèbre trompettiste

le 14 Octobre 2020

La cour d’appel de Paris relaxe un célèbre trompettiste poursuivi du chef d’agression sexuelle sur mineur de 15 ans.

Actes de maltraitance ayant entraîné le décès d’une enfant : condamnation de la France

le 15 Septembre 2020

Les manquements de la France n’ayant pu empêcher le décès d’une enfant maltraitée ont conduit à la violation de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme, mais le rejet, par les juges français, d’une faute lourde de l’État ne suffit pas pour conclure que les parties civiles ont été privées d’un droit au recours effectif.