Violations manifestement délibérées d’obligations de prudence ou de sécurité imposées par l’arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d’exploitation d’avions par une entreprise de transport aérien public, que le manuel d’exploitation se borne à reprendre en les adaptant à l’entreprise.
Les manquements de la France n’ayant pu empêcher le décès d’une enfant maltraitée ont conduit à la violation de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme, mais le rejet, par les juges français, d’une faute lourde de l’État ne suffit pas pour conclure que les parties civiles ont été privées d’un droit au recours effectif.
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